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Demande d’indemnités pour occupation d'un bien commun Posée par Laurina944, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurina944 - 3342 vues Actuellement en indivision depuis janvier 2018, mon ex conjoint vit toujours dans la maison que nous avons acheté à 50/50 et ratarde la vente du bien depuis. je voulais savoir quels sont mes droits en matière d'indemnités et... Compléter |
Caution de réservation d'un appartement Posée par AR, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3342 vues Je compte réserver un logement dans une résidence privée. sur le site de la résidence, le montant de la réservation est réparti comme suit : loyer + caution de 1 mois de loyer + frais de dossier. sauf que en échangeant avec le... Compléter |
Ensemble immobilier de 16 lots et réglement de copropriété établi pour 14 lots Posée par paulo74, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paulo74 - 3341 vues Il s'agit d'une résidence mgm livré en 2005 à la croix-valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale le vermentino 4 lots le carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique... Compléter |
Signature chez le notaire Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3338 vues Maitre, j'ai ma fille qui a vendue son logement a 50/50 avec son ex compagnon ma fille a verser a l'époque une partie de son placement entreprise ( plan épargne entreprise ) et le notaire en a déduit sur ce qu'il... Compléter |
Vice-caché Posée par lpriol, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lpriol - 3336 vues Habitant du 82, ma maison construite en 2004/2005 sur un terrain reconnu comme exposé au risques des mouvements de terrain sécheresse, tassement ...depuis 2005. en cas de vente de ma maison, je souhaiterai savoir si des fissures... Compléter |
Vice caché achat vehicule d'occasion Posée par DMUM, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DMUM - 3334 vues Malgré mes différentes recherches, je ne trouve pas de réponse à ma question. après avoir acheté un véhicule d'occasion, celui tombe rapidement en panne. juste avant la vente, le vendeur avait fait réaliser des travaux de... Compléter |
J'ai accroché un auvent de porte d'entrée. Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3332 vues J'ai accroché une marquise (auvent) de porte d'entrée, la maison a changé de propriétaire entre le moment où j'ai crée cet incident et aujourd'hui ( c'était en juillet). la marquise a 100 ans et le 1er... Répondre |
Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 11 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 3314 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter |
Clause résolutoire bail commercial Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3285 vues Ma question est très simple mais je n'arrive pas a avoir une réponse satisfaisante , j'ai un local de 800 m2 en location mon locataire ne paye plus ses loyers ni les charges depuis longtemps et ne fourni pas... Compléter |
Séparation , immobilier Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jérôme - 3274 vues Je suis séparé depuis 1 ans mon ex est moi sommes propriétaires d'une maison ou je vie seul depuis la séparation en attendant la vente de la maison , mon ex continue de venir profiter de la maison et du jardin pendant mon... Compléter |
Remboursement tva à taux réduit et divorce Posée par MarieL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par car1ine - 3271 vues J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... Compléter |
Ccmi conditions suspensives Posée par CamilleJ, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DebohDI - 3264 vues Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en... Compléter |
Droit et devoir de l'ancien propriétaire en cas de travaux Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gasnot - 3255 vues J'ai vendu mon appartement en août 2019. en 2017 j'avais rénové moi même la salle d'eau de cet appartement (plomberie, mobilier, robinetterie). tout fonctionnait parfaitement. l'appartement à été vendu en... Compléter |
Urgence logement dalo Posée par Passenger 13, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître cotto - 3243 vues Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire... Compléter |
Les vendeurs changent de plans après signature d'offre d'achat Posée par Mégane, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mégane - 3230 vues Nous sommes un jeune couple effectuant notre premier achat immobilier. nous avons fait une offre d'achat au prix pour la maison que nous souhaitons acheter. cette offre a été accepté et signé par les vendeurs le 13 mai 2019... Compléter |
Faire libérer un bien acquis par adjudication Posée par benoit, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par benoit - 3225 vues Le 6 janvier 2020 j'ai acquis un appartement par adjudication; l'ancien propriétaire qui a été saisie refuse de quitter les lieux; - bénéficie t'il de la trève hivernale ?, comment dois-je procéder pour disposer de ce bien ?... Compléter |
Vente fictive et embarras du locataire face au nouveau ''proprietaire'' Posée par fag, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fag - 3218 vues Je suis locataire d'un appartement avec un contrat avec la sci x depuis 5 ans. mais une sci y est apparue il y a un an et s'est prévalu de l'achat de cet mon appartement situé dans un immeuble illégal épinglé par la mairie parce... Compléter |
Découverte de capricorne Posée par nanny76, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanny76 - 3212 vues Suite à l'achat de la maison familiale de mon époux (suite au décès de sa mère) il y a 2 ans et demi hier un spécialiste est venu vérifié la charpente et s est aperçu de présence de capricorne. cette charpente a deja été... Compléter |
Porte d'entrée d'immeuble toujours ouverte Posée par Akasha, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janko le Niçois - 3209 vues Depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans l'immeuble ont... Compléter |
Fin de bail droits et recours possibles Posée par Puyu, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Puyu - 3208 vues Nous avons reçu par voie d'huissier acte nous signalant que le nouveau propriétaire du logement que nous louons veut prendre possession des lieux et met donc fin au bail de location. le logement ne nous a pas été proposé à la... Compléter |
Sci Posée par Denise, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 3206 vues Je possède un bien immobilier en location avec mon ex nous sommes cogérant 50/50 ce dernier ve vendre nous sommes pas d accord sur le prix de vente et ne m'informe de rien peut il prendre des décisions éventuellement donner... Compléter |
Signification de jugement Posée par Babou, il y a 6 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 3204 vues Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?... Compléter |
Renouvellement bail professionnel tertiaire Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3190 vues Je souhaiterais savoir de combien de temps je dispose pour faire établir le renouvellement d'un bail professionnel tertiaire de 6 ans avec hausse de loyer et paiement rétroactif de cette augmentation de loyer ? merci de vos... Compléter |
Document achèvement des travaux Posée par Aryanel, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3185 vues Nous sommes auto-constructeurs et nous avons commencé notre maison en 2010 puis emménagé en 2015 même si tout n’était pas fini. aujourd’hui, toutes les huisseries sont posées mais l’assainissement n’est pas finalisé et l’intérieur... Compléter |
Mon associé me menace de ne plus payer sa quote-part Posée par Ange, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FOREST - 3179 vues J'ai créé avec mon employeur une sci ,où nous avons 50 % chacun, nous avions une relation ensembles, et depuis que je n'ai plus de relation intime ,je précise avec lui , il me menace de ne plus payer sa participation... Compléter |
Location d'une maison qui doit rester résidence principale pour le propriétaire Posée par Hélène P., il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3177 vues Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma... Compléter |
Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marmotte - 3176 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter |
Retard de livraison - covid19 Posée par Maxime77, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime77 - 3174 vues Nous avons acheté une maison en vefa avec une livraison maximum en juillet 2020 (stipulé sur le contrat avril, mai, juin voire juillet 2020 au maximum). or il y a eu le confinement et depuis on nous précise une date de livraison... Compléter |
Maintient dans les lieux Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3172 vues Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?... Compléter |
📍propriétaire qui change de serrure sans l’accord du locataire📍 Posée par Overdose, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3172 vues Tout d’abord merci d’avance de prendre le temps de lire ma problématique. comme le titre l’indique mon propriétaire a changé les serrures de mon logement sans mon accord. en effet, après deux ans de location j’ai décider de... Compléter |
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