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Passeport talent et alternance
Posée par Amelia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Kanivali-zade - 535 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle avec une remarque sur le verso , passeport talent creation d’une entreprise autorise à exercer une activité commerciale. je veux faire un master en alternance donc je dois signer...

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Autorisation de travail pour un avenant de contrat
Posée par Domaine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 370 vues

Je suis actuellement en cdi au sein d'une entreprise depuis 1 an, en tant qu’assistant d’études. le directeur de l’entreprise me propose de signer un avenant de contrat pour évoluer au poste de chargé d’études...

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Retrait de titre de séjour
Posée par Hamidn, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hamidn - 772 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant mon titre de séjour , je viens de recevoir un mail me disant que votre carte de séjour est fabriqué et elle est disponible à la préfecture, le problème c’est que...

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Regularisation sans papier
Posée par vivi134, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vivi134 - 696 vues

C'est quand que le nouveau circulaire entre en vigueur? est il trop tard pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la restauration...

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Blocage au niveau du compte anef
Posée par Moh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 549 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation du titre de séjour,mais je n'arrive pas a l'imprimer c'est mentionné difficultés de fonctionnement du service,j'ai appelé plusieurs fois les services anef mais tjrs...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 454 vues

J'ai déposer demande de renouvellement titre de séjour salarie de 1 an depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse de la préfecture .mon patron a vendu le restaurant en a signer une rupture conventionnelle du coup mon...

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Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Posée par Minh-Anh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 552 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et souhaite signer un cdi. Étant donné que j'ai effectué un contrat d'apprentissage pendant deux ans, j'ai dépassé le quota horaire annuel de 964...

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Acceptation à l'université
Posée par Wyd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 424 vues

Ma fille qui est entrée en france à l'âge de 11 ans et obtiendra son bac l'année prochaine.est-ce qu'elle pourra continuer ses études universitaires sans avoir à obtenir un titre de séjour ?apparemment ce n'est...

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Renouvellement titre de séjour en vpf
Posée par BGC, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BGC - 765 vues

Ma conjointe de nationalité étrangère et titulaire d'un titre salarié pluriannuelle de 4 ans dont l'expiration est en 2029 . nous venons de conclure un pacs en novembre 2024. je suis titulaire de mon deuxième titre de...

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Déclaration de changement d'adresse nécessaire ou pas ?
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FARRAJ - 551 vues

J'étais hébergée quand j'ai fait ma demande de tds passeport talent après mes études. j'ai ensuite fait venir ma famille avec ce meme titre. sauf que le jour où ma famille est arrivée, nous avons pris une location...

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Pacs
Posée par Fiacre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par l'africain - 663 vues

Un étranger pacsé peut il demander une carte de séjour vie privée et familiale quelques temps après son arrivé en france? ou doit obligatoirement attendre une année de vie commune...

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Revenir en france avec un visa touriste après expiration de carte de séjour
Posée par Austi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gabin - 4528 vues

J'avais une carte de sejour étudiant qui a expiré, je suis pacsée avec un français, on a demandé une carte de séjour vie privée et famille mais nous n'avons toujours pas de reponse apres 9 mois. je suis donc resté en...

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Absence pendant la carte de résident
Posée par Elena, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elena - 723 vues

Est-ce que la durée d’absence / de déplacement à l’étranger pendant la carte de résident longue durée ue est calculée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ou sur 12 mois à partir de n’importe quel mois (ou encore...

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Convocation aps est il justificatif de séjour
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MmhYBZfTQX5v7Eu - 413 vues

Je suis récemment diplômé et je possède une prolongation du titre étudiant qui expire en février 2025 et j’ai envoyer une demande de rdv pour l’aps/rece à la préfecture de cergy et il m’ont envoyé la convocation du rendez-vous par...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Raffa - 2515 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Ajournement de naturalisation pour aide à un sans papiers
Posée par Faustin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Faustin - 656 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée car selon l'administration j'aide la mère de ma fille avec qui je ne suis ni pacsé ni marié , à demander le titre de séjour est-ce selon la loi sur le droit des étrangers interdit un...

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Demande de naturalisation
Posée par mmd07, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mmd07 - 865 vues

Je suis arrivé en france en 2021, où j'ai poursuivi deux années d'études supérieures. après avoir terminé mes études, j'ai obtenu un cdi en mai 2024. actuellement, je dispose de ma première carte de séjour d'un...

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Cumul d'emploi talent chercheur ou carte bleue européenne
Posée par Ivan, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 795 vues

J'ai eu mon doctorat en france après 3 ans et demi avec un titre de séjour talent chercheur. j'ai reçu une offre d'un postdoctorat semi industriel de la part d'une université et entreprise : j'aurais deux...

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Article l-433-3-1 du ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lightttt17 - 817 vues

Cher maitre l'article l-433-3-1 du ceseda indique que pour avoir la résidence habituelle "l'étranger doit séjourner en france pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant...

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Refus de fournir une attestation de nationalité française
Posée par Abbou mohamed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abbou mohamed - 737 vues

J'ai demandé une attestation de nationalité française, sachant que je suis d'origine française et que mon grand-père est français...

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Regroupement familial
Posée par Philippo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippo - 856 vues

Faut t il obligatoirement les 12 fiches de salaire pour ma femmes camerounaise pour faire la demande de regroupement famillial ?pour info mes revenus son de 4 fois le smig et je suis propriétaire .cordialement merci pour vos...

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Titre de séjour recherche d'emploi expiré
Posée par Lamanoualle, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mbkng - 4630 vues

J'ai fini mon master fin 2019. suite à la crise de covid mon titre de séjour a été prolongé de 6 mois. a son terme j'ai eu un titre de séjour recherche d'emploi qui expire fin septembre. que puis je mener comme...

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Naturalisation -document envoyé ne correspond pas à la demande
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 853 vues

Bonjjour suite à pa demande de naturalisation, j'ai reçu une notification comme quoi à la place de l'acte de mariage et de l'acte de séparation avec mon défunt mari. soit remplacer par les documents demandes soit garder comme...

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Logement t2 ou t3 regroupement familial
Posée par Gaston, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sof - 3607 vues

Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos...

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Changement d'adresse sur titre de sejour
Posée par Gina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BC - 6702 vues

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

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Sejour hors ue passeport talent
Posée par Gregoire75, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 475 vues

J'ai un passeport talent 'salarié qualifié', je souhaiterais savoir s'il y a une période de séjour maximale à ne pas dépasser hors ue...

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Titre de séjour étudiant expiré et demande d’aps
Posée par Nausicaa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nausicaa - 572 vues

J’ai un visa étudiant qui a expiré le 4 janvier 2025, j’ai fait la demande d’un passeport talent 10 jours après son expiration.je me demandais si entre temps je pouvais faire une demande d’aps en attendant malgré le titre de séjour...

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Mon dossier a été clôturé
Posée par Yannick, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 384 vues

Ma première demande à été clôturé puis la seconde ensuite j'ai reçu un mail me demandant de renvoyer mon dossier par courrier via la poste et je l'ai fais et mon renvoyer mon dossier il y'a deux semaines j'ai...

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Autorisation de sortie
Posée par Carine Anne, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Carine Anne - 522 vues

Je dispose d un titre de séjour 1 an vie privée et familiale combien de temps j ai le droit de passer hors de la france merci pour vos réponses...

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Premiere demande de titre de sejour conjoint francais
Posée par Ilham, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 480 vues

J'ai fait ma pre-demande pour un titre de sejour sur le site de la prefecture de nantes, mais la prefecture me demande un justificatif d'entrée en france que je n'ai pas ! comment je dois faire ? et je dois leur envoyer quoi ?...

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