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Entrée en france apres itf de 3ans +mention menace a l ordre public Posée par Arml, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sanpapier - 7677 vues Mon conjoint albanais (ni marié ni pacsé) a été expulsé en fev 2013 jusqu en janvier 2017 fin itf avec en plus noté qu il etait une menace pour l ordre public. nous voudrions savoir si il a des chances de pouvoir revenir en france... Compléter

Naturalisation: l'extrait de naissance suffit-il pour prouver un divorce? Posée par Fatima93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima93 - 7671 vues Je suis algérienne, j'ai 57 ans, je réside et travaille en france depuis 35 ans. j'ai été mariée en algérie, mais ce mariage n'a pas duré, et le divorce a été prononcé un an après que je suis arrivée en france... Compléter

Aps mention visiteur Posée par Mello, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7670 vues Mon frère avais reçus un courrier de la préfecture lui demandant d aller récupérer son récépissé prcq il avais déposé sa première demandé de titre de séjour pour soin médicaux mais par contre il à bien récupérer son récépissé et à... Compléter

Renouvellement titre de séjour bobigny Posée par Mimi0112, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi0112 - 7663 vues J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour depuis mai 2019, on m'a remis un récépissé de 6 mois . je me suis rendu a la préfecture après expiration de mon récépissé, j'ai reçu un nouveau récépissé... Compléter

Delai recours tribunal administratif pour refus aps Posée par dikatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 7658 vues Suite à un refus d'aps mon avocat a dépose un recours pour exces de pouvoir le 07 décembre 2016, en janvier j'ai eu une promesse d'embauche et je suis aller pour entreprendre un changement de statut à la préfecture... Compléter

Mariage en france française+marocain travailleur saisonnier étranger. Posée par Claiss, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claiss - 7654 vues J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai... Compléter

Changement de statut avec aps -dépassement de quota d'heures Posée par URGENT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LÉO34 - 7652 vues Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin... Compléter

Reintegration a la nationalité française par la note du 25 octobre 2016 Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 7652 vues Peut ton avoir les 3 condition mais réside en algérie peut on faire la demande avec le consulat français en algeri... Compléter

Readmission schengen Posée par kabongo3, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kabongo3 - 7651 vues Je voudrais savoir j'étais en grèce en prison je fais 1ans je suis rentre avec un sauf-conduit qu'on a écris motif readmission schengen et il m'autorise a me prendre a la préfecture sa va me cause de souci pour me... Compléter

Jai doute sur ma paternité Posée par yougou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 7648 vues J'ai connu une femme brésilienne,elle était sans papier je ne le savais pas,elle est tombée enceinte rapidement après 1mois de relation,j'ai reconnu l'enfant et je lui es fait des papiers françaises,maintenant je... Compléter

Opposition de mariage Posée par kefist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kefist - 7642 vues Je voulais savoir après avoir la mainlevee d opposition de mariage former par le procureur, est il possible de réformer une nouvelle opposition par l un ou l une de la famille . merci... Compléter

Reconversion des salariés étrang/chang. de statut salarié au membre famille ue Posée par Yocko, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yocko - 7642 vues Je suis en france depuis 5 ans:une année j'a fait mon master 2, deuxième année j'ai travaillé dans mon domaine avec avec le statut ètudiant en recherche d'emploi,et là depuis 3 ans je prolonge mon statut de salarié... Compléter

Aide juridictionnelle accordée à titre exceptionnel aux étrangers ne remplissant Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7633 vues "article 3 ·modifié par loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 17 ·modifié par loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 20 sont admises au bénéfice de l’aide juridictionnelle les personnes physiques de nationalité française et... Compléter

Oqtf citoyenne ue, refus de titre et oqtf pour autre membre Posée par zamora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zamora - 7630 vues J'ai reçu hier une oqtf et un refus de titre de séjour avec oqtf pour mon compagnon que faire dans ce cas ??... Compléter

Titre de séjour Posée par Eli, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eli - 7620 vues Je viens de recevoir un sms de ma préfecture me disant que mon titre de séjour et disponible en préfecture. je voudrais savoir combien de temps après réception du sms peut ont le récupérer ? si après la fin de la datte du récépissé... Compléter

Titre de séjour Posée par sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7603 vues Lorsqu un sans papier se mari avec une francaise et qu'il rempli les conditions de vie commune la préfecture lui donne le titre de séjour en france ou font qu'il retourne au pay pou le visa long séjour et revenir et avoir... Compléter

Changement de statut étudiant vers salarié Posée par Khaledmellas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khaledmellas - 7597 vues Je suis étudiant algériens et je me suis inscrit pour la première fois en 2013 (mon année d'entrée en france ) en master1 que malheureusement j'ai pas pu validé vu les problèmes privés rencontrés puis je me suis inscrit... Compléter

Solutions Posée par Hh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hh - 7597 vues Je suis français et mon fiancé est un demandeur d'asil en allemagne mais il la pa encore eu.donc je voulais savoire les solution existe pour le ramener en france car sa fait presque 2ans jattend... Compléter

Convocation à la police des frontières pour usurpation d'identité Posée par Ali, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par AmineParis - 7595 vues Je viens par ce présent mail recueillir des informations auprès de vous.en fait,j'ai reçu hier une convocation de la police aux frontières pour faux et usage de faux et usurpation d'identité laquelle convocation j'ai... Compléter

Titre de sejour pour raisons medicales Posée par univers, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN SAVOIR - 7595 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé qui vient d'être rejetée en date du 06 janvier 2018 pour le motif que les soins de ma maladie (la dialyse) existe dans mon pays d'origine (algérie). ce... Compléter

Visa d enfant avec kafala Posée par Fatiha, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par kafala3 - 7584 vues J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?... Compléter

J'ai reçu un oqtf est je suis hors france Posée par M.A, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 7555 vues Maître je suis algérien en france depuis 8ans j'ai dépose un dossier à la préfecture j'ai eu un récépissé de 3 mois et après 2 mois je suis entré en algérie et lorsque je voulais retourner en france la douane... Compléter

La durée de validité d'un acte de naissance étranger / naturalisation / covid-19 Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophia - 7534 vues Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. je suis allée à mon pays d'origine avant le confinement pour obtenir un acte de naissance récent. il ne... Compléter

Impossible renouveler récépissé Posée par Lion, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tanu - 7506 vues Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu... Compléter

Mariage français avec kosovar "clandestin" Posée par G2CLUSES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G2CLUSES - 7490 vues Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le... Compléter

Procédures après annulation oqtf Posée par Jasmin, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dali - 7486 vues Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire... Compléter

Asile contre l'excision Posée par Take, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 7482 vues Je souhaiterais demander l'asile contre l'excision pour ma fille.,elle a juste un mois. je suis de nationalité guinée / conakry.au fait la fille de ma compagne issue de sa première union a bénéficié de cette protection... Compléter

Effacer fichier taj Posée par Tfcriss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 7469 vues Comment faire pour faire une demande d'effacement du fichier d?antécédents judiciaires (taj) est un fichier d?antécédents où je dois prendre un avocat. cordialement urgent... Compléter

Formalités à remplir pour un conjoint étranger Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7469 vues Mariée à un français et titulaire d'un visa court séjour quelles sont les formalités à faire durant le séjour en france... Répondre

Demande de naturalisation et regroupement familiale Posée par IRAKLI, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par IRAKLI - 7468 vues Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation concernant ma demande naturalisation par décret et avoir un avis si possible. en fait, j’ai déjà entamé la procédure à préfecture d'essonne en début du mois de... Compléter