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Quitte de territoire pour demande de changement de statut commerçant
Posée par Boussad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boussad - 6486 vues

Je suis un étudiant de nationalité algérienne venais en france en 2016. lors de ma demade de changement de statut d'étudiant au commerçant a la sous préfecture d' argenteuil j'ai reçu un courrier pour la mention...

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Régularisation par mariage
Posée par titite, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kako - 6480 vues

En france depuis 1993, je suis étranger en situation régulière, j’ai grandi et j’ai été scolarisé en france jusqu’en license. je vis en couple depuis septembre 2007 avec une française et on s'est marié le 02 septembre 2017...

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Demande de réintégration à la nationalité pour les algériens mineurs à l'indépe
Posée par Wafia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6473 vues

Née en 1951 en algérie, donc mineur à l'indépendance, de parents algeriens. ascendante de français mére et grand mére. quelles sont les démarches pour l'obtention de la réintégration à la nationalité. les trois...

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Rupture de la période d’essai durant le changement de statut du passeport talent
Posée par Adou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6472 vues

Pour quelqu’un venant d’avoir son premier titre de séjour «passeport talent» durant la période d’essai, peut-il mettre fin à cette même période d’essai pour rejoindre une nouvelle entreprise avec un gap de salaire et avec la...

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Mariage gris
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 6466 vues

Je me suis marié avec une personne depuis 2 ans et demi elle a obtenu sa carte de 10 ans et 3 mois plus tard m'annonce qu'elle veut divorcé elle a abandonné le domicile conjugale elle a pris son appartement elle ne payait...

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Carte de séjour pour soins(vpf)
Posée par foufou63, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 6459 vues

J'ai eu mon récépissé le mois de janvier 2018 sans autorisation de travail et la régularisation de mon visa et j'ai payé 269€de timbres fiscaux à la préfecture d'evry, j'ai fait un changement...

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Demande ts parent d'enfant francais
Posée par Ela, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanna - 6458 vues

Suite à une demande de ts conjoint de francais (entrée visa schengen) resté sans réponse depuis mars 2016. mon mari et moi souhaitons faire une demande en tant que parent d'enfants français suite a la naissance de notre enfant...

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Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 6456 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Demande d'informations
Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ayrole - 6455 vues

Je vous prie de m'informer sur les voies et moyens à entreprendre pour la réintégration de la nationalité française. en effet je suis née en algérie en 1961 et ma mère est décédé en février 1962. es ce que ma mère est...

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Pour prolonger un sejour mauricien
Posée par kate13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 6455 vues

Mes parents sont arrivés en france pour mon accouchement et ils sont mauricien, pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois. je voudrais juste prolonger leur séjour encore 2 mois. je ne sais pas comment m'y prendre. pouvez...

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Prolongation sejour
Posée par salwa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salwa - 6455 vues

Je suis titulaire dun visa c qui expire le 4fevrier 2017.je viens de depasser 90jours sur le territoire francais.je me suis renseigné a la prefecture et a ofii mais ils mont dit que je dois quitter la france.en sachant que...

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Déclaration à la naturalisation enfant conçu hors mariage
Posée par Malo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samm - 6451 vues

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

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Demande pour régulariser ma situation
Posée par Didone95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didone95 - 6450 vues

Je suis un tunisien sans papier et je vis avec une française de puis octobre 2017 , on est marier 24 mars 2018 ma femme est enceinte .est-ce que je peux déposer un dossier à la préf sachant que je suis entré en france régulièrement...

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Annulé le mariage
Posée par nana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana - 6436 vues

Voila je me suis marié en algérie en mars 2015 vue que que mon mari et resté au bled il ma trompé avec une autre femme donc du coup jai arrêté la transcription a nantes pour le livret de famille donc du coup il et pas reconnu en...

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Titrr de sejour vie privee familial
Posée par Coci, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fika - 6426 vues

Je suis tunisienne sans papier jai 5 ans et demis en france pacser avec tunisien en situatiin reguliaire jai un enfant jai deposer un dossier vie privee familial prefecture du gard depuis octobre et jai pas de reponse quesque sa...

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Régulariser un salarié sans papiers
Posée par Angyben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angyben - 6418 vues

J'ai une salariée au sein de notre sas qui est très compétente et franchement irremplaçable, cependant elle vient de m'avoue qu'elle est arrivée en février dernier avec un visa de trois mois, et qu'un membre de...

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Régularisation par mariage
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6380 vues

étant demandeur d'asile en instance de recours devant la cnda (france)puis je me marié à une belge résidante en belgique et être régulariser ?si oui quelles sont les procédures à suivre ? prière de me répondre ,cordialement...

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Voyage hors de l’espace schengen, procédure doc temporaire pour re en france
Posée par Zakarialmj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zakarialmj - 6369 vues

Je suis étudiant en première année prepa, j’ai obtenu mon visa long séjour valant titre de séjour dans mon pays, à mon arrivée en france j’ai envoyé mon dossier à l’ofii pour obtenkr mon ts mais apres 3 mois rien du tout. je les ai...

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Sortie de prison
Posée par Jean13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6358 vues

Ma femme sort de prison le 28, elle a était pour vente de produits stupéfiants, pour une peine de 6 mois. on ne peut pas justifié de 6 mois de vie commune suite à une séparation, et aujourd'hui elle a était auditionné par la...

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Changement de statut étudiant a commerçants
Posée par Chivie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alias Djamel - 6338 vues

Chivie moi je suis étudiant algérien en master 1 j'ai deux mois en france cad c'est ma première année en france alors j'ai trouvé quelqu'un qui m'a proposé de créer une entreprise de transport est...

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Séjours etranger oqtf
Posée par Tnfr72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6330 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français et confirmer par le tribunal administratif. est ce que je doit attendre l'anniversaire de l'oqtf pour faire une autre demande ? ou faire un appel devant la...

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Titre de sjours
Posée par bari, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nafi - 6263 vues

Marocain actuellement basé au maroc marié 2 enfants en école mission française envisage de scolariser mes deux enfants en france et d'y séjourner avec eux salaire actuel 1600 eur/mois est il possible d'entamer une...

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Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6262 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Régularisation de situation
Posée par moto, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6251 vues

Suite a la demande de mon titre de séjour vie privée et familiale après 3mois d'attente j'ai reçu hier un courrier de la part de la préfecture qui dit ceci '' suite a votre demande de titre de séjour, je vous...

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Refus premier titre de séjour en qualité conjoint français
Posée par JessMaurice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 6247 vues

Je suis arrivée en france depuis décembre 2015 en situation régulière. j’ai rencontré mon conjoint qui est français décide de se marier en septembre 2016. en février 2017, nous avons envoyé une première demande de titre de séjour...

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Je suis nè avant 1963 en france, est je droit a la reintegration ?
Posée par Liza30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6240 vues

Je suis nè en 1956 a paris , parents algeriens nè en algerie , lors de lindependance jetait mineur javais 7ans. actualement je vis en algerie depuis 1970. jai un visa touristique pour lancer ma demande de reintigration ! est que...

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Enfants scolarisé
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou - 6225 vues

Nous sommes une famille algérienne composée des parents et 2 enfants mineurs scolarisés, 4 ans et 4 mois de présence irrégulières avec tout les justificatifs nécessaires pour le prouver. je voudrais savoir: - en quelle date dois-je...

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Nationalité française
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafa - 6224 vues

Exusee moi de vous dérangé jais une question importente s'il vous plaît. voilà je suis née à paris 20eme en septembre 1970 et jais une pièce d'identité française depuis l'âge de 12 ans un peut près et...

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Opposition procureur
Posée par Haninou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TSARANAZY - 6222 vues

Je me permet de vous écrire car voilà jai un problème. je suis d'origine tunisienne(conjoint français ) . je me suis marier avec un algérien en tunisie en août 2016, je n'ai pas fait le ccm car je ne savais pas que...

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Voyager avec un titre de séjour expiré + attestation dossier en cours
Posée par Sara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jame - 6218 vues

Je me permet de solliciter votre aide. j'ai un titre de séjour expiré depuis fevrier 2021 , un dossier a été déposé en ligne à la préfecture de nanterre fin janvier pour renouveller ma carte. une réponse a été formulée début...

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