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Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Posée par moumouaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 18415 vues

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

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Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité
Posée par Mass, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bedoroza - 18198 vues

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv...

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Mariage avec un ressortissant anglais
Posée par Margot, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arnaud esmaell mameli - 18166 vues

Mon partenaire, de nationalité anglaise, et moi même, avons décidés de nous unir par les liens du mariage au courant de l'année 2018! nous residons pour le moment à l'étranger en australie mais un retour en france pour la...

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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par Eshn, il y a 1 an dans Droit des étrangers
91 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JakamyOFF - 17968 vues

Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la...

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Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour
Posée par Yet200, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali8z - 17526 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend...

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Rdv prefecture evry
Posée par Kim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khalifakabache - 17441 vues

Est ce que je peux déposer ma demande de renouvellement de titre de sejour vpf a la préfecture d’evry sans prendre un rdv, par ce que le rdv sur internet est impossible...

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Admission exceptionnel après deux oqtf
Posée par lavie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo - 17266 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une...

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Récépissé de demande de titre de séjour vpf
Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 17148 vues

J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me...

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Titre de séjour salarié- reprise d'études
Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
61 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Etranger1996 - 17124 vues

Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire...

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Carte circulation de mineur
Posée par midou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 16977 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me...

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Titre de séjour réfugier italienne marier à un français
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 3 mois par raissa - 16899 vues

Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le...

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Injonction de réexamen de dossier au préfet
Posée par Lalana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moh31071984/ - 16633 vues

Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf...

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Recours oqtf absence de réponse préfecture
Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonimous - 16562 vues

J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la...

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Oqtf suite à une demande de titre de séjour vie familiale et privée
Posée par Kim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 16471 vues

J'ai eu un oqtf suite à une demande de titre se séjour vie familiale et privée. j'ai fait un recours, le juge à donné 2 mois pour le réexamen de mon dossier. sa fait 3 mois et j'ai pas eu de réponse. quand je suis...

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Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Posée par Ali80, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Helloelo69 - 16380 vues

Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en...

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Délai transfert dossier à une autre préfecture
Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ophelia - 16265 vues

J'ai déménagé à une autre ville et j'avait deja un dossier a l"ancien ville , je suis en situation irrégulière et la je suis marié , je veut savoir le délai de transfert de dossier à l'autre prefecture , merci...

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Demande de visa conjoint français
Posée par koukou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 16219 vues

Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions...

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Parents d'enfant francais
Posée par demende da carte sejour, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daisy - 16186 vues

Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que...

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Comment prouver le statut civil de droit commun
Posée par salah mou3iz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Houd - 16103 vues

Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8...

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La garde enfant
Posée par SAM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rayenne - 15937 vues

Jai un divorce en algerie avec ma ex femme algérienne jai la garde enfant en algerie mais le probleme que ma ex femmme elle depose une requette de divorce en france , on passe devant le juge elle attribuer la garde enfant avec...

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Oubli de changement d'adresse
Posée par Mao75, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ayazerty - 15741 vues

Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois...

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Rupture pacs , renouvellement titre de séjour
Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Noet - 15714 vues

Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis...

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Regroupement familial
Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 15707 vues

J'ai fait une demande de nationalité française juillet 2016 et une demande de regroupement familial en mai 2017 .j'ai eu la réponse positive pour ma demande de naturalisation et en même temps la réponse pour la visite de...

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Mineur sans papier
Posée par Brahms, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brahms - 15488 vues

Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité...

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Commerçant sans papier
Posée par Reda166666, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étrangère - 15372 vues

Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa...

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Comment joindre mes trois enfants en france?
Posée par kilam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 15365 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec...

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Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre
Posée par Gcvoozz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Senia - 15163 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture...

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Retour au bled pour demander un visa conjoint français
Posée par Achref assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Simon - 14603 vues

à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma...

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Depot de demande cnf.
Posée par kadirou mosta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farouq - 14517 vues

Je suis algérien si j'ai un récépissé de titre de séjour de 4 mois es-que je peut déposé une demande de cnf au tribunal d'instance de mon arrondissement comme résident ou bien le récépissé ne fait pas foi et je doit la...

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Renouveler titre de séjour et en fin de droit au chômage
Posée par MsGreen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lll - 14398 vues

J’ai un titre de séjour salarié pour un an jusqu’à le 26 avril 2018, malheureusement j’ai perdu involontairement mon travail en octobre, il a été mis fin à l’initiative de l’employeur de la période d’essai. je me suis inscrite à...

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