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Informations : titre de séjour Posée par Bouba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bouba - 4668 vues Je voulais savoir s’il ya des possibilités pour un couple : homme de 73 ans atteint d’avc et sa femme 61 ans diabétique et ulcéreuse de bénéficier de l’aide médicale d’etat premièrement ensuite être régularisé pour raisons... Compléter

Récépissé périmé Posée par Momo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4666 vues Mon récépissé vas ce périmé dans une semaine et j ai rien reçu ,pas de convocations est ce q ça est normal q est ce je dois faire?merci de me repondre répondre le plus vite possible merci bcp... Compléter

Changement de statuts vpf Posée par Arsen, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arsen - 4665 vues Je doit avoir une réponse tres clair et ferme svp j ai un long séjour valide encore reste 5 mois je suis en cdi rassuré depuis 3 mois d une autre côté je suis en instance de divorce que mon ex la demander ma question est ce que je... Compléter

Demande titre de sejour apreds mariage Posée par lak, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lak - 4664 vues Mon mari et mois somme rencontre en 2015, 1 an apres nous avons decide de vivre ensemble il est ressortissant algerien est rentre en france sans visa depuis fin 2013 , nous avons des preuves de vie commune (2016) et sommes maries... Compléter

Oqtf non exécuté Posée par Ok, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 4658 vues Est ce qu’une oqtf non exécutée entraîne automatiquement une irtf? j’ai cru le lire et je voulais confirmation... Compléter

Cnf par filiation maternelle Posée par Koura, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ahmed - 4658 vues Ma mère née en 1922 en algérie de parents marocains a acquis la nationalité française conformément à la loi du 10/08/1927.(cnf délivré en 1956 par le juge de paix (arrondissement d'oran).elle n'a jamais été naturalisée algérienne... Compléter

Oqtf en cours et une convocation au tribunal pour un divorce Posée par Amine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habib - 4657 vues J'ai deux questions svp 1/ j'ai une audience au tribunal pour un divorce a l'amiable est ce que je risque d'être expulsé comme j'ai l'oqtf en cours (normalement c'est une affaire familiale ? ). 2/... Compléter

Droit apl avec visa? Posée par Yan2186, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yan2186 - 4656 vues Je voudrais savoir si il ya rétro activité de la caf pour un visa long séjour de type schengen, sacahnt que j'ai ma carte séjour en novembre, et que je suis arrivé avec un visa étudiant long séjour les mois septempbre, octobre... Compléter

Titre de séjour vpf Posée par Tkio, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tkio - 4654 vues En fait j'ai envoyé une demande de régularisation à la préfecture comme parent d'enfant français. je suis aussi conjoint de française. après instruction la préfecture m'a donné une convocation sauf qu'elle... Compléter

Oqtf Posée par Saïd, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Saïd - 4654 vues J'étais étudiant avant d'être hospitalisé sous contrainte à l'hôpital de melun. j'ai essayé pendant des mois d'obtenir une mainlevée mais en vain. mon médecin traitant et l'assistante... Compléter

J'ai reçu un qtf Posée par Yacine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yacine - 4654 vues Je me suis mariée en juin 2018 mon marie doit signer a résidence au comissaria je suis allée à la préfecture pour déposer un rdv pour avoir un titre de séjour mets il on refuser il mon dit qu'il a 1 ans pour quitter le... Compléter

Bloquée en algérie Posée par Hanane, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanane - 4653 vues Je suis actuellement en algérie pour une raison familiale, j'ai quitté la france le 21 février 2020, et je devais y retourner en france 2 semaines après, mais malheureusement je me suis retrouvée bloquée à l'aéroport à... Compléter

Excision Posée par Bintou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bintou - 4651 vues Je suis mineure, née en france d'une mère en situation régulière et mon père en situation irrégulière. ma demie -soeur a le statut de réfugiée contre l'excision (convention de genève ). mon père veut m'emmener en... Compléter

Droits orphelin de guerre reste en algerie Posée par sissi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sissi - 4651 vues Pourrai-je avoir une carte de residence en france ? si oui comment proceder desire un avocat qui s'encharge pour la demarche... Compléter

Doit d'asile Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lambo - 4651 vues J'avais annulé ma demande d'asile parce qu'ils voulaient me faire retourné en italie comme j'avais laissé mes empreintes en italie.comme je suis malade et après quelques jours j'ai déposé une demande de... Compléter

Réintégration de la nationalité française pour un algérien né avant l'indépendan Posée par Bady, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bady - 4650 vues Maître , . c'est avec un trés grand intérêt que j'ai lu vos réponses concernant la réintégration de la nationalité française, je vous en félicite.pour ma part j'avais obtenu une aps pour raison de santé.aprés une année, ce document... Compléter

Visa long séjour Posée par Ninou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sanspapier - 4649 vues Je suis marier et parent d enfant français , j'était condamné à une peine de prison et une itf en 2013 en 2014 je suis sortie et je me suis marier en 2015 , en 2016 j'ai eu un enfant . j'ai déposé mon titre de séjour... Compléter

Comment prouver le statut de droit commun Posée par Lumière, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 ans par zedra - 4649 vues J'ai mon grand père maternel né en algérie vers l'année 1889 et décédé en 1951, il a travaillé pendant 21 ans comme khodja interprète et décoré de la légion d'honneur par décret en 1931 par le ministre de... Compléter

Refus carte sejour vie privé et vie de famille Posée par zainouna80, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Younes - 4649 vues Algerienne je suis entrée en france le 6 aout 2016 enceinte de 7 mois suite a une relation avec le pere de mon enfant datant de 6 novembre 2012 et prouvée par mes differentes entree sur le territoire francais et notre... Compléter

Garder les apl Posée par Hayet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hayet - 4649 vues Jaimerai savoir est ce qu'un etudiant etranger garde le droit de benificier des aides de la caf (apl) apres avoir fait le changement de statut vers commercant... Compléter

Droit au certificat de résidence algérien de 10 ans conjointe de français Posée par Baz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 4646 vues Mon épouse est titulaire d'un certificat de résidence algérien d’un an « vie privée et familiale » qu'elle a eu en tant que conjointe de scientifique. etant donné que je viens d’être naturalisé, elle demandera... Compléter

Titre de sejour conjjoint de francais Posée par elolak, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lak - 4645 vues Moi francaise lui algerien somme maries depuis 2018 nous avons une communaute de vie de 1 an et demi avec justificatifs seulement mon mari est entre en france illegalement.. que faut il faire pour regulariser sa situation??? merci... Compléter

Titre vie privée et familiale Posée par Richard, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4642 vues Titulaire d'un diplôme de médecine hors ue. suis entré en france en décembre 2013 avec un visa court séjour. je suis venu en france pour tenter ma chance dans mon domaine. j'ai essayé tout d'abord de demander... Compléter

Titre de séjour Posée par Maher, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maher - 4640 vues Mon mari est d origine tunisien a obtenue un visa en grande bretagne de type c en 2016 puis mon mari s est rendu en france et on s’est marié en 2017 puis nous avons rempli pour un dossier de titre séjour or hier mon mari allant... Compléter

Demandé une réintégration de nationalité fracaise Posée par Rayan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayan - 4640 vues Maître ma.mere est née en algérie en 1948 elle as perdu tt les papier son père étai ancien combattant à l'armée française le seul document qui lui reste c une carte d'identité de son frère décédée française en sortant un... Compléter

Transfert de dossier d'une prefecture a une autre Posée par Mamelenati, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aitnam - 4638 vues La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage. la 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour. ou dois je reprendre completement un nouveau rdv... Compléter

Obtention de cnf Posée par Amina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 4601 vues J'ai bientôt 18ans et j'ai tout les papiers de mon grand père sa cnf toutes ses cartes il était aussi un ancien combattant et il est décédé en france .. je me demande si je peux avoir la nationalité française par filiation... Compléter

Naturalisation Posée par Moussa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moussa - 4594 vues Je suis en france depuis décembre 2013 en tant qu'étudiant,sans avoir eu de diplome français. en janvier 2017 j'ai fait une demande exceptionnelle de changement de statut à salarié qui m'a été refusé(malgré... Compléter

Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour Posée par Al, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par amelait123@ - 4590 vues Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de... Compléter

Traspriction de mon livret de famille Posée par nana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana - 4589 vues Voila je me suis mariée a mars 2015 sans le ccam jai envoyer ma traspriction a nantes il me disa que je vais passer un audience a la mairie et deja je suis passé au commissariat pourquoi tout sa je ne comprends pas autant de... Compléter