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Rejet du certificat
Posée par tion, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6541 vues

Je un acte de mon fils le déclaration et fait part le médecin de poste de santé .mai je dépose une demande de certificat de la nationalité il l'ont rejeté part se motif main dan leur article ont dit pour la déclaration peu...

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Changement de sexe sur l état civil
Posée par dalhia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6493 vues

Pouvez vous me dire si en février 2018, après être déclarée née avoir fait mon changement de prénom pour un prénom féminin fin 2017, il est possible de faire modifier la notion de sexe sur mon état civil ? si oui quels sont les documents à...

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Mariage
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anna - 6482 vues

Je suis mariée en allemagne. divorcé depuis 2016 en allemagne. la transcription de du divorce n'est pas encore faite à ma comune de naissance. est-ce que présentant le certificat de divorce et mon passeport et l'extrait...

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Rectification d'âge
Posée par Diakhaby, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dakpea - 6401 vues

Est il possible de rectifier son âge suite à une erreur des parents analphabètes ?...

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Changement de nom de famille
Posée par princesse93, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par princesse93 - 6162 vues

Je voudrais savoir comment faire pour un changement de nom de famille car mon fils a le nom du père car il voulait avoir les papier français...

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Je veux retirer le nom de mon père de mon état civile et acte de naissance
Posée par Cassy 17, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 6058 vues

Ma fille est majeure, elle veut retirer le nom de son père qui l a ignorer et ne s est pas occupé d elle. aucune affection et n à aucun intérêt à ces yeux. comment elle doit faire. par contre son beau père a...

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Enlevez le noms du pere et dechevoir lautorite paternelle
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6002 vues

Jaimerai savoir apres combien de temps sans nouvelle du pere biologique peu ton retiré le noms et enlevez l'autorité paternelle je ne laisse plus ma fille y allez car il lui a fait des atou hement sexuelle jai porté plainte...

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Changement de nom 10 ans après adoption simple et grossesse
Posée par Vic, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 5995 vues

J'ai été adopté par mon beau père, qui m'a élevé, à mes 18 ans (adoption simple). a cette époque il nous semblait plus judicieux de conserver mon nom de famille de naissance "xxx" (celui de mon géniteur) et d'y...

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Procédure pour changement de nom de famille
Posée par V.D21, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par V.D21 - 5991 vues

J'aimerai que l'on m'éclaircice un peux. alors voilà j'ai 19 ans depuis peux (22/01) et à ce jour j'aimerai changer de nom de famille pour porter celui de mon beau-père, je me suis déjà renseigner sur...

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Je voudrais supprimer mon nom de famille sur ses papiers
Posée par Flopetit, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 5882 vues

Je voulais savoir comment fait t-on pour supprimer mon nom de famille sur les acte de naissance sa carte d'identité et son passeport et laisser juste le nom de mon conjoint car je vais me marier et je je garderais que le nom...

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Contestation de paternité
Posée par FLOENCE, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FLOENCE - 5781 vues

Me voila maintenant 1 an que j'ai décidé que le père de mon fils le reconnaisse, nous avions saisi ensemble la justice, il se trouve que celui qui avait reconnu mon fils a disparu, il ne répond donc pas aux convocations de la...

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Récuperer mon nom de famille de naissance
Posée par Cass33, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cass33 - 5764 vues

J'aimerai récupérer mon nom de famille de naissance qui a été changer automatiquement lorsque mes parents se sont mariés. est-il possible de l'ajouté avec ce nouveau nom de famille afin d'avoir les 2 noms de famille...

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Modification de prénom
Posée par Elwd, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elwd - 5720 vues

Je souhaiterais modifier mon prénom, le miens ne me plaisait pas. j'ai donc engagé une procédure en mairie, seulement voilà ma demande a été refusée. je ne voulais pas changer de prénom, juste modifier le mien ! on m'a...

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Puis je changer son nom de famille ?
Posée par Bella, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Waris - 5609 vues

J'ai la garde et j'exerce l'autorité parentale. je voudrais que ma fille de 2 ans porte mon nom de jeune fille plutôt que celui de son père. puis je faire si oui quelles sont les démarches à faire svp ? merci de vos...

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Changement nom de famille double et nom de famille simple
Posée par Walydjha, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5597 vues

J ai eu un accouchement en urgence par césarienne rachianethesie .après m avoir injecter l anesthésie une infirmière ma demander le nom ect.. je me rapel l avoir demander si sa se fesais mais je ne l'ai pas dit c se que je...

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Demande de provisions
Posée par Fatou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatou - 5440 vues

J'ai demandé une provision à mon avocat il m'a proposé 10000 € est possible ? sa me paraît énorme...

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Prendre le nom marital de ma mere , est ce possible ?
Posée par Stella3, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 5360 vues

Mon fils âgé de 30 ans aimerait porter mon nom marital. est ce possible ? si oui , comment faire s il vous plait ?...

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Changer un des noms de famille : celui que mon beau-père m’a donné
Posée par Ahava, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 5309 vues

Mon beau-père m’a reconnu après la mort de mon père dont je porte également le nom! je souhaite ne porter uniquement le nom de mon père et non les deux. quelle démarche dois entreprendre ? merci d’avance...

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Transcription mariage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 5115 vues

Maitre j'aimerais savoir si la transcription de mariage est sursis au procureur es que au cours des 6 mois on peut demander la suite de transcription ou après que les 6 mois vont passé merci...

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Changer mon prénom
Posée par Help, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Help - 4939 vues

Je souhaite changer de prénom, et avoir la chance de pouvoir enfin commencer ma vie à 36 ans. je m'explique, je suis là aujourd'hui car mes parents voulaient un enfant pour réparer leur relation qui battait de...

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Prendre le nom de son beau père
Posée par caroledu25, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caroledu25 - 4883 vues

Mon fils a 22 ans et porte le nom de son père qui est décédé aujourd'hui mais ne sait jamais occupé de lui depuis ses 2 ans et n'a jamais payer de pension alimentaire ni pris de nouvelles. aujourd’hui il désire porter le...

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Ajout d'un 2ème nom et prénom - cas double nationalité
Posée par Manel, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manel - 4831 vues

Je bénéficie de la double nationalité (naturalisée depuis 2016) et je souhaiterais changer mon nom et mon prénom tout en gardant la nationalité d'origine. serait-il possible de: 1) simplement ajouter à mon état civil actuel...

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Mettre a jour mes actes du naissance et de mariage et le livret famille
Posée par Soso92, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanouna1992 - 4755 vues

Jai reçu un courrier de la part de parquet du tribunal judiciaire de nante que il adressé des instructions de mise à jour de mon état civil au ministère des affaires étrangères, et si je souhaite obtenir un nouveaux actes je dois...

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Porter le nom de son père qui ne nous a pas reconnu
Posée par KarenB, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Malou94 - 4640 vues

Mon frère ma sœur et moi sommes issus d'une même mère et d'un même père biologique. mon père a reconnu que mon frere et il porte donc son nom, et pour des raisons qui regardent mes parents il ne nous a pas reconnu ma sœur...

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Je souhaite que ma fille ne porte plus le nom de famille du père
Posée par Isabelle Dub, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle Dub - 4484 vues

N'ayant plus de nouvelles du père de ma fille âgé de 10 ans et demi depuis octobre 2016 , je souhaite que celle-ci ne porte plus son nom de famille quel sont les démarches que je dois faire sachant que je n'ai plus de...

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Changement de nom
Posée par kelia62000, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kelia62000 - 4453 vues

Voila ma fille va avoir 13 ans la personne qui la reconnu a 3mois n'est pas le père biologique il ne prend jamais de nouvelle de ma fille ke suis marier depuis 2016 avec mon compagnon donc ma question et a t-elle le droit de...

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Est t?il possible de franciser son prénom?
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FOREST - 4440 vues

Ayant pris la nationalité française depuis plusieurs années j?aimerai franciser mes prénoms est-ce possible ?...

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La nationalité francaise
Posée par Bezzou.mouh31@gmail.com, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 4430 vues

Je pe avoir un avocat pour qu'il defendre mes droits à la nationalité oui ou non..??...

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Prendre le nom de jeune fille de ma mere
Posée par martha, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martha - 4352 vues

J'ai 65 ans et je suis divorcée depuis 30 ans. j'ai gardé mon nom marital à cause de mes enfants. mais ceux-ci m'ont tourné le dos, ils ne veulent plus me voir et m'ont privé de leurs enfants. je suis donc une...

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Changé le nom de famille
Posée par Titine, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître berliner - 4144 vues

Je desire changé le nom de famille de ma fille de 16 ans car ayant rencontrer des difficultés pendant un voyage dans mon pays d origine car c'est le nom d un opposant politique et que dans mon pays ce nom est insupportable a...

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