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Filiation par possession d'etat Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Filiation 33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10757 vues Je suis en train de monter un dossier de filiation par possession d'etat pour mon fils né aux usa par gpa. en 2010. quels exemples concrets d'éléments de preuve puis je apporter à mon dossier? sont suggérés tout élément... Compléter

La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 26995 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par g.yacine - 30417 vues Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... Compléter

Demande de cnf par filiation maternelle Posée par gigadomingo, il y a 6 ans dans Filiation 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gigadomingo - 10264 vues Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette... Compléter

Nationalité par filiation Posée par ALL, il y a 6 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MR - 11472 vues Mon arrière grand père né en algérie en 1839 a été naturalisé français par décret en date du 26 mars 1974, inscription inscrite en observation sur l’extrait du registre-matrice de sa commune de naissance. mon père... Compléter

Passeport et carte d'identité Posée par Mr. Pregens, il y a 3 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr. Pregens - 4190 vues J'écris car j'ai eu un cas début 2020 assez surprenant , que je n'arrive pas à résoudre depuis , problème pour lequel , tout conseil gratuit ne serait pas de refus . dans la fin de l'année 2019 , je me suis... Compléter

Refus de nationalité. article 30-3 Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 4 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sofiane dz kabyle - 9749 vues Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal... Compléter

Transcription d'un acte de naissance Posée par coucou, il y a 2 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nounou - 5958 vues Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci... Compléter

Cnf Posée par Alex, il y a 6 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 7768 vues J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de... Compléter

Test adn Posée par Marta, il y a 8 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fila - 16220 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter

Nationalite francaise Posée par ahmadi, il y a 6 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cherfaoui - 10273 vues Je suis ne en 1951 en algerie de parents marocains j' ai la nationalite marocaine j'ai demande au trbunal de bordeau pour la nationalite francaise mais pas de reponse a qui dois-je m'adresser svp merci merci de vos... Compléter

Adoption Posée par lachristelle123, il y a 8 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lachristelle123 - 11300 vues Je me permet de vous envoyé se message car nous avont adopté notre loulou depuis le16mai2012ces une adoption simple mes cette perssone veut faire une' annulation d adoption car nous somme constamment enbete avac cette personne... Compléter

Nationalite francaise Posée par Nounou, il y a 7 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Big - 11116 vues Comment acquerire la nationalite fraincaice sachant que je suis ne avant 1970... Compléter

Aide juridictionnelle reconnaissance en paternité Posée par Manon, il y a 5 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 5620 vues Puis je obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de reconnaissance en paternité ? j’ai 19 ans je n’ai donc pas de revenu. mon père est décédé sans m’avoir reconnu. il a cependant laissé une lettre au notaire (acte sous... Compléter

Droit sur les enfants Posée par opheabel, il y a 9 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6875 vues Ma fille de 12 ans refuse de voir et daller chez son pere depuis 3 mois. il vient toute les 2 semaine mais elle refuse de le voir. que faire es ce quelle est obligé dy aller ou pas? esce possible daller au juge pour quil lui... Compléter

L'autorité parentale peut elle être supprimé ?! Posée par Loulou, il y a 6 jours dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 936 vues J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone... Compléter

Nationalité francaise Posée par Jass, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jass - 3732 vues Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?... Compléter

Demande d'annulation de contestation de paternité Posée par Elisa68, il y a 6 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aida - 6694 vues J'ai lancer en novembre 2017, une procédure de contestation de paternité a l'encontre de mon ex compagnon qui a reconnu ma fille en mars 2017. apres mure réflexion, je souhaiterai annuler cette procédure car depuis peu... Compléter

Née en france et réside au maroc Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nordineb - 2865 vues Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci... Compléter

Nationalité française pour enfant né a l'étranger de père français Posée par Serret, il y a 4 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anne - 7043 vues Je suis français de naissance et j'ai deux enfants nes a l'étranger ( australie ), ils ont maintenant 23 et 25 ans , peuvent ils devenir français? si oui quel est la procédure or formulaire a suivre merci , cordialement m.serret... Compléter

Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 13215 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter

Information sur ma nationalité Posée par Cendrac, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 2465 vues Ma mère est devenue française par filiation et moi est ce que je pourrai l'être sachant que j'ai un acte de reconnaissance français... Compléter

Fausse déclaration en paternité Posée par OoolalaloOo, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 7117 vues En 2010, j'ai décidé de garder mon enfant alors que j'étais mère célibataire. pendant ma grossesse je suis retournée avec mon ex (pas le père biologique). après les deux ans de mon fils, mon conjoint faisant des concours... Compléter

Jugement contestation paternité et après Posée par Jami, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 9672 vues Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant... Compléter

Nationalité française par affiliation Posée par Lina, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 3842 vues Mon grand père est un ancien combattant et mon père ancien résidant est ce que je peux obtenir la nationalité française par filiation... Compléter

Né avant le premier janvier 1963 Posée par Gabriel salinas, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2177 vues Je suis né présumé 1962 en kabylie est que mon père est naturalisé français actuellement est ce que je pourrais obtenir la nationalité française . merci... Compléter

Droit de visite en attendant le test de paternité Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 7912 vues Ma fille a 7 mois mon ex a reconnu ma fille alors qu’il sait que ce n’est pas sa fille il ne l’a jamais vu jusque là ma question est si je conteste un test de paternité pourra t’il voir ma fille avec un médiateur en attendant les... Compléter

Puis-je avoir la nationalité française par filiation en étant majeur Posée par lyna, il y a 5 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sara - 7856 vues Je suis née en algérie et j'y réside actuellement, ma demande est la suivante: ma mère est née en france en 1967, elle a vécu en france jusqu'à l'age de 20 ans puis elle s'est marié et s'est installé en... Compléter

Urgent Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 6873 vues ... Compléter

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2749 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Compléter