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L'autorité parentale peut elle être supprimé ?! Posée par Loulou, il y a 6 jours dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 931 vues J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone... Compléter |
Enlever son père de son acte de naissance Posée par Mbd26, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Wong love - 2711 vues Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à... Compléter |
Refus d'article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par samido sandali - 1286 vues Madame, monsieur la demande d'acte de nationalité française pour un de mes fils a été rejetée faute du nom du jugec'est ce qui ressort de l'accord judiciaire entre la france et l'algérie du 29 août 1964.quand je... Compléter |
Transcription d'un acte de naissance Posée par coucou, il y a 2 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nounou - 5956 vues Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci... Compléter |
Adoption simple par mon ex mari Posée par GBJ, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 946 vues Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un... Compléter |
Nouvelle demande de nationalité française par filiation Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 852 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du... Compléter |
Recherche en filiation Posée par Louna, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louna - 635 vues Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?... Compléter |
Droit à la nationalité française. Posée par Kader, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kader - 3804 vues Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci... Compléter |
Prendre le nom de jeune fille de sa mère pour ne pas qu'il s'éteigne Posée par Tejer, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tejer - 762 vues Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais... Compléter |
Nationalité française Posée par Adda abdelli, il y a 8 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1669 vues Monsieur je veux savoir si mon grand père avait la nationalité française il né en 1922 a peut prêt avant l'indépendance est il était un combattant il s'appelle abdelli mohamed ould moulay... Compléter |
Jugement lors d'une assistance éducatif Posée par farid0284, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par farid0284 - 678 vues Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle... Compléter |
Demande d adoption du mari du père de mes fils Posée par Chacha, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1426 vues Le mari du père de mes enfants veut adopter mes enfants .quelles conséquences pour moi et porteront ils aussi le nom de l adoptant.bien cordialement... Compléter |
Frais internat Posée par cchp1501, il y a 4 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1752 vues J'ai un salaire de 200 € plus un complément de france travail qui avoisine de 400à 500€ , mon fils est en internat , mon ex mari (divorce à l'amiable ) qui a un salaire nettement supérieur au mien , me demande de payer la... Compléter |
Regroupement enfant majeur Posée par Nany, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nany - 815 vues Je souhaiterais savoir comment m'y prendre pour faire venir mes enfants en france en tant que conjoint de français. j'ai deux enfants un mineur et une majeure. sachant que pour le mineur je procéderai par regroupement... Compléter |
Demande cnf par filiation Posée par Azura, il y a 6 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo2014.@ - 1757 vues J'ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle depuis juin 2023 toujours pas de réponse quand j'appelle le tribunal ils me disent cest toujours en authentification (mon extrait de... Compléter |
Nationalité française par réintégration Posée par wiwer, il y a 4 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 7812 vues Je cherche ma nationalité française par réintégration , vu mon cas, j'ai étais mineure (3ans et demi) pendant la colonisation france-algérie, à cette époque les marocains étaient considérés des français , étant donner que mon... Compléter |
Nationalité française Posée par Sisi, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1678 vues Le père de ma mère est mort,il est de nationalité française, comment faire pour ma mère d obtenir la nationalité française, étant donné que son père est mort avant de lui faire des papiers français... Compléter |
Droit a la nationalité française par filiation Posée par mohamedBEN, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mohamedBEN - 1809 vues J'ai un acte de décès de ma grande mère d'origine algérienne portant la mention française et décédé en 1949 au maroc , l'acte est délivré de nantes.es que je peux prétendre a la nationalité française et les étapes a... Compléter |
Puis-je avoir la nationalité française par filiation en étant majeur Posée par lyna, il y a 5 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sara - 7854 vues Je suis née en algérie et j'y réside actuellement, ma demande est la suivante: ma mère est née en france en 1967, elle a vécu en france jusqu'à l'age de 20 ans puis elle s'est marié et s'est installé en... Compléter |
Demande de renseignements sur la naturalisation et la citoyenneté. Posée par Ous, il y a 5 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1309 vues Bonjour, mon grand-père était combattant avec la france et il est algérien. il possède une ancienne carte de combattant. je souhaite vérifier s'il possède la nationalité française ou non. je sais qu'il a un frère résidant... Compléter |
Sortie du territoire Posée par Anonymeeeee, il y a 5 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2397 vues Je voudrais savoir je suis passer au jaf avec mon ex pour la garde de mon fils la décision finale a était 1week end sur 2 et la moitier des vacances sauf que en août la semaine où j'ai mon fils je ne peux pas le récupère je ne suis pas la... Compléter |
Nationalité française Posée par Réussite, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Réussite - 1230 vues Madame, monsieur,mon grand père, résidant en france et ayant travaillé dans ce pays en 1953 . il bénéficiait des allocations familiales en tant que citoyen français, mais malheureusement, nous ne disposons pas de documents officiels... Compléter |
Changement de nom de famille pour conserver celui de son defun mari Posée par Maminou, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maminou - 1245 vues Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre... Compléter |
Non reconnue Posée par Loulou, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loulou - 1165 vues Je suis un jeune papa d'un enfant de bientôt un an. dès le début de la grossesse la maman ne voulait pas que je reconnaisse l'enfant car j'ai une vie précaire et peu de moyens pour subvenir à ses besoins !donc la... Compléter |
Je suis tombée enceinte d’un homme qui n’a pas souhaité reconnaître cet enfant. pendant la grossesse je me suis remise en couple et mon bébé a été reconnu par un autre homme. ma fille a maintenant 7 ans. je souhaite juste que la... Répondre |
Donation Posée par COSETTE, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par COSETTE - 1184 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter |
Demander le passeport français Posée par Malika, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1015 vues Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... Compléter |
Livret a enfants en cas de divorce Posée par Sassou, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2049 vues Je suis séparée depuis bientôt 4 ans. mes filles ont chacune un livret a, je met régulièrement de l'argent de côté pour elles mais peut père (avec qui je suis en garde alternée) se sert depuis un an sur les deux comptes sans jamais... Compléter |
Nationalité française Posée par TAHAR, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître AKADAR - 1627 vues Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos... Compléter |
Réhabilitation dans ma nationalité française de naissance. Posée par L Indigène havrais, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss - 1878 vues Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans... Compléter |
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