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La filiation
Posée par Joseph Frazzitta, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joseph - 1970 vues

Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du...

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Information juridique
Posée par anas, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par anas - 1959 vues

Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de...

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Mettre fin à une adoption plénière
Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1955 vues

J'ai adopté les 2 filles de mon ex compagne (nous sommes en procédure de divorce) en octobre 2019. les mesures provisoires du divorce m'ont octroyé un droit de garde (1 week end sur 2 et la moitié des vacances) mais mes...

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Comment enlever une fausse filiation
Posée par Moomineclaudine1922, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous...

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Je veux le double nom pour mon fils, la mère refuse. que faire
Posée par Mika, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par ALOPÉ - 1950 vues

Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de...

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Bonjour
Posée par joena, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1947 vues

Je me permets de vous contacter car je voudrais savoir si on peut obtenir la nationalité française par filiation , mon arrière grand père est français , son frère a eu la nationalité par décret mais pas lui , nous avons les dossiers par...

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Demande d’une lettre de recours au tribunal judiciaire de paris
Posée par Benmabrouk, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benmabrouk - 1947 vues

J’ai fait une demande de la nationalité française du côté paternel parce que mon père a la nationalité j’ai fait j’ai sorti le formulaire à remplir j’ai envoyé avec tous les actes de naissance des actes de mariage et j’ai reçu un...

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Refus de delivrance de cnf
Posée par miriam17, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1943 vues

Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français...

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Je suis française
Posée par Ange, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ange - 1941 vues

Je suis française et j'ai mon fils de 22ans en côte d'ivoire qui est étudiant je souhaiterais qu'il vienne auprès de moi et il est chez ma copine parce que son père est décédé es que ya possibilité qu'il vienne...

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Refus d'article 47
Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par samido sandali - 1940 vues

Madame, monsieur la demande d'acte de nationalité française pour un de mes fils a été rejetée faute du nom du jugec'est ce qui ressort de l'accord judiciaire entre la france et l'algérie du 29 août 1964.quand je...

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Nationalité française
Posée par TAHAR, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois par Maître AKADAR - 1927 vues

Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos...

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Depart a l'étranger avec son enfant
Posée par Anonyme0407, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1913 vues

Je voulais savoir si je pars avec mon enfant qui est née fin d'année 2023, qui n'a pas été reconnu par son père sachant qu il dispose encore d'un an a le reconnaître, est ce que je peux fuir a l'étranger sans...

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Droit a la nationalité française
Posée par Sonya, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1902 vues

Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce...

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Articla 30-3
Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anaïs - 1893 vues

Esque le cnf , carte passeport de la grand mère française de souche suffironts pour obtenir cnf par filiation sachant que la mère a 60ans est n'as pas eu son cnf ou bien il faut prouver que la grand mère a residé en france, si...

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Demande de nationalité luxembourgeoise car grand mère luxembourgeoise
Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par car78 - 1892 vues

Je vous explique la situation. est-il possible de faire une demande de nationalité luxembourgeoise pour mon copain par le fait que sa grand mère maternelle est luxembourgeoise .on vit en france et il veux récupérer sa deuxième...

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Demande de cnf par filiation
Posée par Didi, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1882 vues

Mon arrière grand père mort pour la france en 1957 et on a que réellement que en 2007 et dernièrement j'ai pu avoir un certificat d'inscription des registres annexe et numéro,je peut prétendre à la demande de nationalité française...

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Prénom dérangeant ou illicite ?
Posée par DingDong, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par DingDong - 1880 vues

Peut-on mettre en 2ème prénom : ayahuasca ce n'est pas moi , mais donné à une personne de ma famille... je trouve cela préjudiciable de mon point de vu, mais est-ce autorisé ? existe -t-il un recours pour faire...

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Comment prendre la nationalité française apartir mes grand parents
Posée par Khalil pastore, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalil pastore - 1845 vues

Je souhaite obtenir la nationalité française ou régler mes papiers, sachant que j'ai un visa de 3 mois, je suis ici en france, et pour votre information, mon grand-père et ma grand-mère ont la nationalité française. merci pour...

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Obligation alimentaire
Posée par Dany, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany - 1838 vues

Je voudrais savoir si je suis obligé de payer l obligation alimentaire a mon père en sachant qu il n a jamais rien fait ni aucune visite. je travaille j élève seule mon fils j ai en plus un crédit immobilier et voiture merci de vos...

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Comment levée interdiction éloignement
Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1783 vues

Mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage...

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Est ce que j offre droit à la nationalité par filiation à ma grand mère ?
Posée par Chami, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1718 vues

Voilà je vais vous exposez mon cas ma grand mère paternelle est française de père et de mère fançais, j'aimerais savoir si on droit à la nationalité par filiation? par conséquent on a que les documents suivants: son extrait de...

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Porter les deux noms de famille
Posée par Julia, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1710 vues

A ma naissance j'ai été reconnue par ma mère, je porte donc son nom. a mes 3 ans j'ai été reconnue par mon père. la mention a été ajoutée à la main sur mon acte de naissance. a 25 ans j'ai voulu faire ajouter le nom...

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Enfant dans le dos
Posée par Lorenzo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1676 vues

Comment je peux contester la demande de filiation d'un enfant qui a 21ans que je n'ai jamais connu et qui me demande en autre 60mile euro de pension alimentaire? (mise à part le test genetique, que je ne veux pas faire) conaissez...

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Droit parental
Posée par Alice, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1629 vues

Quelles formalités faut il faire pour récupérer son droit parental...

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Doute sur ma paternité
Posée par matthias1988, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1609 vues

Mon ex copine et moi avons eu notre dernier rapport le 20/01 (ses dernieres regles remontant au 08/01 et elle me dit que son cycle est de 30 jours). au début du mois de février elle m'a annoncé être enceinte de moi mais les...

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Changement de nom de famille pour conserver celui de son defun mari
Posée par Maminou, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maminou - 1595 vues

Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre...

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Donation
Posée par COSETTE, il y a 11 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par COSETTE - 1591 vues

Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari...

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Etat civil
Posée par MOON, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1561 vues

Maître je suis né en france d'une mère française et mon père maroccain. je souhaite vivre au maroc y travailler également. comment puis-je obtenir la double nationalité pour y résider légalement . cordialement merci :)) merci...

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Non reconnue
Posée par Loulou, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loulou - 1544 vues

Je suis un jeune papa d'un enfant de bientôt un an. dès le début de la grossesse la maman ne voulait pas que je reconnaisse l'enfant car j'ai une vie précaire et peu de moyens pour subvenir à ses besoins !donc la...

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Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dorian - 1451 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du...

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