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Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 13639 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Grand mère Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1789 vues Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur... Compléter

Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1866 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2228 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2248 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Litige avec notaire Posée par DZ, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DZ - 1795 vues Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers... Compléter

Vente pourcentage part indivis Posée par JV, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1938 vues Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires... Compléter

Dettes des parents et successions Posée par RDCBL, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RDCBL - 1835 vues Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1440 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2060 vues Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci... Compléter

Recel successoral Posée par Mady, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1983 vues Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il... Compléter

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

Succession Posée par Dinou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme... Compléter

Clause bénéficiaire sur assurance vie Posée par lili, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1794 vues J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même... Compléter

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Succession sous regime communauté universelle Posée par vero, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vero - 2022 vues Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?... Compléter

Le droit de regard sur les comptes de mon défunt père Posée par Roch2712, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1780 vues Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa... Compléter

Décès de ma grand-mère puis de mon père Posée par Patricia, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 2042 vues Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer... Compléter

Liquidation de communaute en france ex conjoint a l'etranger Posée par Hermione, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hermione - 1905 vues Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs... Compléter

Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vika - 2429 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter

Héritage non perçu Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1830 vues J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci... Compléter

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Maison Posée par jp, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2108 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... Compléter

Testament Posée par Éden, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1996 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Report d audience Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2322 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2727 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1905 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... Compléter

Test de paternité et droit de succession Posée par theunknown, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par theunknown - 1629 vues Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en... Compléter

La cnp ne veut pas reversé l'assurance vie Posée par sarlotte, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sarlotte - 2073 vues Ma mére étant décédé le 22 aout 2021 on a demandez a la cnp assurance de la poste de nous reversé sont assurance vie en envoyant tous les document s qui nous on été demandez mais voila nous somme toujours en attente de cette... Compléter

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2284 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter