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Report d audience Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2143 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2485 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1623 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... Compléter

Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1452 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Compléter

Test de paternité et droit de succession Posée par theunknown, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par theunknown - 1500 vues Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en... Compléter

La cnp ne veut pas reversé l'assurance vie Posée par sarlotte, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sarlotte - 1906 vues Ma mére étant décédé le 22 aout 2021 on a demandez a la cnp assurance de la poste de nous reversé sont assurance vie en envoyant tous les document s qui nous on été demandez mais voila nous somme toujours en attente de cette... Compléter

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2086 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter

Choix de notaire succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1832 vues 1.,mon frere a t il le droit de s opposer au choix de mon notaire? il m a force a prendre son notaire pour eviter des frais des 2 cotes. 2.peut il prendre un notaire et moi le mien pour faire la succession? 3.si je prends son notaire... Compléter

Partage judiciaire Posée par Bernhard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1671 vues Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas le payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a... Compléter

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par marjo - 14942 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Puis je attaquer le testament de mon père Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1827 vues ... Compléter

Que veut dire héritiers a 7.70% Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1345 vues ... Compléter

Succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smara06 - 1701 vues Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts... Compléter

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1896 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2033 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... Compléter

En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1850 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1766 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Encaissement de chèque Posée par Cédric, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosette - 1434 vues La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager... Compléter

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1999 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par jjv, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par lilli - 1971 vues Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre... Compléter

Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1674 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter

Retracter après avoir signé la succession Posée par Nico, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enrique - 1503 vues Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a... Compléter

Transmission patrimoine entre frère & soeur : meilleure fiscalité? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1472 vues Compte tenu de la fiscalité importante entre frere et soeur sans enfant, est ce que une sci familiale (détenant 1 résidence principale pour chacun) est la meilleure fiscalité que l'on peut mettre en place entre frere & soeur?... Compléter

Lettre rajouter au testament Posée par carla, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla - 1966 vues Mon ex mari décède a fait un testament en faveur de notre fils et a rajouter sur un autre courrier envoyer au notaire comme quoi il demandait et exigeait que je puisse vivre et avoir sa maison après sa mort mais comme nous sommes... Compléter

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3893 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Assurance vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1386 vues Je bénéficie d'une assurance ( banque postale) de mon papa décédé récemment, je vis a l'étranger donc non - résidant français , la banque postale est -elle dans l'obligation d'effectuer un... Compléter

Peut on prendre de l'argent a son père vivant sur son compte sans lui dire? Posée par Avisjurique, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1817 vues J'aimerais avoir votre avis... nous sommes 3 frères et soeurs et un demi frère non connu mais écrit dans le livret de famille notre père le ni. une de mes soeur souhaiterais prendre des sous sur le compte de notre père et nous... Compléter

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2912 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

L'adoptant s'est occupé de vous pendant 5 ans lors de votre minorité, Posée par shantaya, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1382 vues Je suis née en 1986. mon pere sest marié avec ma belle mere en 1995 et à divorcé en 2005. ma belle mere m'a adoptée apres le divorce pour me proteger de mon pere naturel. je suis sa seule fille et j'hérite de ses bien. comment puis je... Compléter