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Choix de notaire succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1984 vues 1.,mon frere a t il le droit de s opposer au choix de mon notaire? il m a force a prendre son notaire pour eviter des frais des 2 cotes. 2.peut il prendre un notaire et moi le mien pour faire la succession? 3.si je prends son notaire... Compléter

Partage judiciaire Posée par Bernhard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1804 vues Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas le payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a... Compléter

Puis je attaquer le testament de mon père Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2007 vues ... Compléter

Que veut dire héritiers a 7.70% Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1432 vues ... Compléter

Succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smara06 - 1858 vues Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts... Compléter

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2056 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Succession 20 ans après décès Posée par Françoise42, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2230 vues Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je... Compléter

En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2123 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1995 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Encaissement de chèque Posée par Cédric, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosette - 1573 vues La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager... Compléter

Succession sur une maison familiale - nu-propriété? Posée par maximes, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2198 vues Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par jjv, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par lilli - 2121 vues Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre... Compléter

Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1821 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter

Retracter après avoir signé la succession Posée par Nico, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enrique - 1622 vues Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a... Compléter

Transmission patrimoine entre frère & soeur : meilleure fiscalité? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1587 vues Compte tenu de la fiscalité importante entre frere et soeur sans enfant, est ce que une sci familiale (détenant 1 résidence principale pour chacun) est la meilleure fiscalité que l'on peut mettre en place entre frere & soeur?... Compléter

Lettre rajouter au testament Posée par carla, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla - 2118 vues Mon ex mari décède a fait un testament en faveur de notre fils et a rajouter sur un autre courrier envoyer au notaire comme quoi il demandait et exigeait que je puisse vivre et avoir sa maison après sa mort mais comme nous sommes... Compléter

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4231 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Assurance vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1490 vues Je bénéficie d'une assurance ( banque postale) de mon papa décédé récemment, je vis a l'étranger donc non - résidant français , la banque postale est -elle dans l'obligation d'effectuer un... Compléter

Peut on prendre de l'argent a son père vivant sur son compte sans lui dire? Posée par Avisjurique, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1945 vues J'aimerais avoir votre avis... nous sommes 3 frères et soeurs et un demi frère non connu mais écrit dans le livret de famille notre père le ni. une de mes soeur souhaiterais prendre des sous sur le compte de notre père et nous... Compléter

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 3115 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1834 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

L'adoptant s'est occupé de vous pendant 5 ans lors de votre minorité, Posée par shantaya, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1467 vues Je suis née en 1986. mon pere sest marié avec ma belle mere en 1995 et à divorcé en 2005. ma belle mere m'a adoptée apres le divorce pour me proteger de mon pere naturel. je suis sa seule fille et j'hérite de ses bien. comment puis je... Compléter

Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2154 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Indivision sur bien immobilier Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1973 vues Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés... Compléter

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Dos Santos - 1837 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 4740 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Renoncer à une sucession Posée par catherine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par catherine - 1688 vues Nous sommes propriétaires mes 3 s?urs et moi d'un bien en italie (héritage de ma mère). une de mes s?urs est décédée, son mari hérite donc de cette part. il veut renoncer à sa part mais on me dit que s'il renonce devant tgi, il... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1717 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Condamnations cumul de paiement Posée par Abc84, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abc84 - 1919 vues Condamnation en première instance non assortie d'exécution provisoire condamnation en appel y a t il cumul et obligation de paiement des deux condamnations ? si pourvoi cassation obligation de paiement... Compléter

Dette prêt -courrier aux héritiers Posée par Delf23, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delf23 - 1895 vues J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées... Compléter