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Succession avec donation pour rachat soulte Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1951 vues En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5... Compléter

Indivision sur bien immobilier Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1816 vues Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés... Compléter

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2936 vues ... Compléter

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Dos Santos - 1693 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 4461 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Renoncer à une sucession Posée par catherine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par catherine - 1588 vues Nous sommes propriétaires mes 3 s?urs et moi d'un bien en italie (héritage de ma mère). une de mes s?urs est décédée, son mari hérite donc de cette part. il veut renoncer à sa part mais on me dit que s'il renonce devant tgi, il... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1632 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Condamnations cumul de paiement Posée par Abc84, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abc84 - 1775 vues Condamnation en première instance non assortie d'exécution provisoire condamnation en appel y a t il cumul et obligation de paiement des deux condamnations ? si pourvoi cassation obligation de paiement... Compléter

Dette prêt -courrier aux héritiers Posée par Delf23, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delf23 - 1784 vues J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées... Compléter

Vente de bien immobilier en indivision suite à un heritage Posée par Pat 34, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat 34 - 1658 vues Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est... Compléter

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2280 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Desistement succession grand parent suite deces pere Posée par Calathea75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calathea75 - 1465 vues Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse... Compléter

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1976 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Blocage de fond Posée par Célia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Célia - 1861 vues Maître. j'ai fait un blocage d'une somme d'argent chez un notaire suite a une vente d'un camping car suite au décès de mon frère car la copine a voler des biens immobiliers et pleins d'autres chose . le... Compléter

Refus d'une succession Posée par 91VV, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1652 vues Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?... Compléter

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2121 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Succession Posée par Nathdu13, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1827 vues Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans... Compléter

Héritage Posée par Zaza, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1398 vues Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours... Compléter

J aimerai renoncer à la succession de mon père avant son décès Posée par Helage, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 1922 vues Min père se porte très bien a tous les niveaux mais j aimerai renoncer à sa succession avant son décès et que tout aille a min frère . est possible ? merci d avance... Compléter

Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2228 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter

Mariage posthume Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1715 vues Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au... Compléter

Biens non entretenus dont un seul co individis possède les clés Posée par Syviane, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1498 vues Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il... Compléter

Mise en demeure signature mandat de vente Posée par Davidwa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davidwa - 1537 vues Situation actuelle : - décès du papa le 02 aout de cette année - 4 héritiers : sa femme séparée mais non divorcée (n'habite plus le domicile depuis plus de 10 ans) et 3 enfants - 1 bien immobilier (maison familiale occupé par... Compléter

Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1428 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Durée minimum légale d'une indivision Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1968 vues Je vais être en indivision avec ma belle mère quand la succession de mon mari sera close. je sais que nul n'est tenu de rester en indivision plus de 3 ans, mais ces 3 ans sont ils à partir de la cloture de la sucession? ou est... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1411 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2393 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter

Donation ou succession ? Posée par RADAMES, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1978 vues La donation a un enfant de notre appartement peut il voir sa valeur diminuée de 20 % lors de son evaluation ? aprés expertise ? nous avons plus de 80 ans ! un enfant + 2 petits enfants ! droit a 20% d'usufruit apparemment ? sur un total de... Compléter

Droit de succession Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1951 vues Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté... Compléter

Cumuler deux options successorales Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1947 vues Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... Compléter