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Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier Posée par André, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3795 vues Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... Compléter

Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AKPAP - 3781 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter

Sucession indivision Posée par COCO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COCO - 3777 vues Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je... Compléter

Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo5959 - 3756 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... Compléter

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3740 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Renonciation succession au portugal Posée par Jeep63, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeep63 - 3737 vues Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la... Compléter

Re estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession Posée par Ricou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3734 vues Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... Compléter

Héritage enfants d'un père remarié Posée par Doudou64, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou64 - 3719 vues Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... Compléter

Compromis de vente après une décision du tribunal de vente aux enchères ? Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 3717 vues Après une succession difficile, la vente aux enchères a été ordonnée par le tribunal validée par la cour d'appel. depuis certains héritiers veulent faire signer un compromis de vente d'un acheteur chez le notaire et faire... Compléter

Accepter ou non un héritage. Posée par Ericduvar, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericduvar - 3670 vues Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le... Compléter

Droits successoral, famillial (divorce liquidation régime matrimonial) Posée par xunil2003, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xunil2003 - 3646 vues En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... Compléter

Le mandataire me demande une procuration pour la succession Posée par johanna, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anna - 3643 vues Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du... Compléter

Demande de la part de mon pere Posée par mme, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3639 vues Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d... Compléter

Succession à la suite du décès d'une personne adoptée. Posée par Eleonore, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eleonore - 3631 vues Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans... Compléter

Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 3604 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... Compléter

Succession parent quand l enfant unique est décédé Posée par stella, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stella - 3603 vues Sujet initié par stella, il y a 5 minutes - 14 vues madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses... Compléter

Suite donation transgénérationnelle Posée par Lellou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lellou - 3591 vues Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes... Compléter

Appartement en indivision Posée par Michèle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3589 vues Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?... Compléter

Voiture dans la succession Posée par NORBERT, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NORBERT - 3577 vues Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus... Compléter

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3574 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

Quel est le recours lorsqu'un indivisaire s'installe sur une propriété ? Posée par M. Gerard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Gerard - 3561 vues J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7... Compléter

Adoption et succession Posée par JACK3638, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JACK3638 - 3559 vues Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3535 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Puis je me desheriter en cours de procedure de succession Posée par fanette, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3519 vues Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer... Compléter

Demande de renseigements sur une maison louée à titre gracieux Posée par Cynthia, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3518 vues Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3458 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Calcul succession et avance d'hoirie sur mon terrain Posée par YannL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YannL - 3452 vues Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes... Compléter

Succesion après renonciation Posée par Prisci, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3451 vues Mon grand père et décédé en 1991 , mon père et décédé en 2017 et mon frère et moi avons renoncer à la succesion de notre père. nous avons apprit depuis peux que suite au décès de la femme de notre grand père ( belle mère de mon... Compléter

Succession Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3433 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 3387 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter