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Abandon de succession Posée par Farane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farane - 4069 vues Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être... Compléter

Comment faire pour payer un devis mortuaire Posée par amauryne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 4067 vues Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci... Compléter

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4065 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Donation immobilière +80 ans sans informer le reste de la famille Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 4065 vues Ma mère est décédée en 2010. la maison familiale a été partagée en parts égales de 25% aux 3 enfants et au père. tous vivants. sans avertir personne (?) en 2011 le père fait une donation de 50% de sa part à l'un de ses... Compléter

Peut une femme 82 annėes en curatelle faire testament holographe valide? Posée par jazzzou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jazzzou - 4059 vues Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans... Compléter

Succession bloqué Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaja - 4047 vues Suite au décès de mon père mes demis frères et ma belle-mère sont venu une fois chez le notaire pour récupérer l'assurance vie et la retraite de mon père,depuis ils ne répondent plus pour venir signer le partage des fonds.on ne sait... Compléter

Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4029 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter

Assurance vie Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3998 vues Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos... Compléter

Les partages Posée par Christine, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3978 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire Posée par Minouche, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3977 vues De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... Compléter

Annuler une procédure de succession Posée par Lili, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILI - 3971 vues Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de... Compléter

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3944 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Testament Posée par Nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3922 vues Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage... Compléter

Héritage maison Posée par Micheline, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Micheline - 3920 vues Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a... Compléter

Usufruit et maison secondaire Posée par coconut77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coconut77 - 3913 vues Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les... Compléter

Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3911 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... Compléter

Heritage Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3910 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... Compléter

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moumouche - 3909 vues Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste... Compléter

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3895 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Vol d un testament Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3890 vues Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le... Compléter

J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille ( Posée par Minette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minette - 3884 vues 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots... Compléter

Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires Posée par Fatalement, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatalement - 3861 vues Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité... Compléter

Bien personnel, remariage et succession Posée par SYL77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SYL77 - 3845 vues Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas... Compléter

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3839 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Compléter

La liquidation par un notaire désigné par le tribunal Posée par DAD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAD - 3839 vues Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de... Compléter

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3838 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Signification de divorce après le décès, suis-je héritière? Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3833 vues Je suis algérienne mariée à un franco-algérien en 2016. la transcription du mariage a été faite fin mai 2016. le jugement de mon divorce a été rendu le 07 novembre 2017 à alger en l'absence de mon mari. deux moi après, mon... Compléter

Succession - partage. Posée par GREFFE, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3832 vues Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour... Compléter

Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans. Posée par Gérard Maro, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3818 vues Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... Compléter

Sortie d 'indivision sas compensation Posée par fanny, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3817 vues Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... Compléter