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Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1819 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter

Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1639 vues Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?... Compléter

Sortir d'une indivision Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1691 vues Mon partenaire concubin est mort, sa fille herite de 70% d'une maison sur trois lots. je suis proprietaire a 30%. elle veut racheter la soulte,, mais elle deduit du montant de la soulte 9 mois de loyer qu'elle pretend lui sont... Compléter

Indivision Posée par fantasia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2271 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tete - 1740 vues Je voudrais savoir si un notaire a le droit de demander des relever d un compte joint au service succession lorsqu un cotitulaire est en vie le frere qui est heritier ma aucune procuration sur ce compte je sais que le notaire peut savoir l... Compléter

Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 1952 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter

Je verse une pension compensatoire à mon ex épouse je suis remarié est-ce ma no Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1741 vues Nouvelle épouse qui doit régler cette pension... Compléter

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 7740 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Impossible de sortir de l indivision l avocat de mon fils trouve tjrs un biais Posée par Danielle1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1501 vues Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère... Compléter

Comment faire pour dire a mon avocat que je ne continue plus la procedure engage Posée par Danielles 1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1723 vues Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... Compléter

L assurance-vie sert a tout? Posée par Esope, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esope - 1771 vues L'épouse , à present veuve, a vendue la propriété familiale et a transformé le capital en 3 assurances-vie égales. moralité: l'enfant unique ne va hériter que d'un tiers du patrimoine, avec une taxe relative au fait que la souscriptrice... Compléter

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2431 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Successions complexes Posée par pascal jardin, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1538 vues (s),mon père est décédé le 27 oct 2012, ma mère est décédée le 27 mars 2021, mon frère le 18 nov 2021 et il laisse une héritière, sa fille née en janvier 2005.la succession de mon père n'est pas terminée car mon frère... Compléter

Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1728 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter

Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1417 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter

Succession Posée par Mama, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 1980 vues Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des... Compléter

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2481 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Le projet succession n'est toujours pas signé par 4 indiciaire.je suis en indivi Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1507 vues Le projet de succession du défunt n'est toujours pas signé par 4 indivis.nous sommes 10 .mon frère et moi même avant chaqun un tiers.le 3 tiers et celui du défunt.puije metre en vente.aige besoin du document fin de succession du defunt acte... Compléter

Succession 25 % Posée par Muriel, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Muriel - 2023 vues Mon père est décédé en octobre. 2 enfants d'un premier mariage. remarie sous la communauté avec une femme decedee 3 mois après lui qui avait une fille. mon père avait un appart à lui acheté avec l'argent de son divorce avant de se remarier... Compléter

Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2656 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1525 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Contrat de mariage et successions Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERGAN - 1660 vues Voici les hypothèses de départ. ma conjointe a des enfants d'un premier mariage. je n'en ai pas. sa maman vient de mourir. je vais racheter les parts de la maison à ses frères à hauteur de 50 %. nous serons donc en... Compléter

Si les héritiers refusent une succession quelles sont mes obligations Posée par Nono38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono38 - 1955 vues Maître,je vivais en concubinage depuis plus de 13 ans. mon ami est décédé il y a 4 mois, le dossier a été confié à un notaire par les héritières (deux filles). les papiers notamment une dette envers cofidis traînent et elles ne... Compléter

Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2340 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... Compléter

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2247 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

A combien se montent les frais de succession par testament d un oncle a une niec Posée par Jackie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jackie - 2153 vues Que doit ont payer lorsque qu'il on hérite d un oncle par testament et quelles sont les taxes... Compléter

Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 15 - 3183 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter

Dégradation d'un bien immobilier Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gisou - 2262 vues Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... Compléter

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 10913 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Declaration de succession et partage amiable Posée par ginette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ginette - 2113 vues Nous avons fait un acte de partage amiable entre indivisaires des parts de scpi, différent de la dévolution successorale: en trois parts égales car nous sommes trois. pour la déclaration de succession, devons nous calculer la somme... Compléter