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Si les héritiers refusent une succession quelles sont mes obligations Posée par Nono38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono38 - 1861 vues Maître,je vivais en concubinage depuis plus de 13 ans. mon ami est décédé il y a 4 mois, le dossier a été confié à un notaire par les héritières (deux filles). les papiers notamment une dette envers cofidis traînent et elles ne... Compléter

Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2208 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... Compléter

Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2090 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

A combien se montent les frais de succession par testament d un oncle a une niec Posée par Jackie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jackie - 2063 vues Que doit ont payer lorsque qu'il on hérite d un oncle par testament et quelles sont les taxes... Compléter

Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie 15 - 2901 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter

Dégradation d'un bien immobilier Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gisou - 2119 vues Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... Compléter

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 10725 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Declaration de succession et partage amiable Posée par ginette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ginette - 1996 vues Nous avons fait un acte de partage amiable entre indivisaires des parts de scpi, différent de la dévolution successorale: en trois parts égales car nous sommes trois. pour la déclaration de succession, devons nous calculer la somme... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2782 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... Compléter

Charges de copropriétés Posée par campagne, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ANDRE - 1570 vues Ma fille ainée ayant hérité d'un appartement de ses grands parents ne paye plus ses charges depuis 4 ans le tribunal l'a condamnéeà payer celle ci et les taxes afférentes or le box automobile étant seul en indivision, ma fille... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 2390 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Dossier succession en cours de constitution, quel est mon statut ? Posée par Gaya971, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Limea - 2113 vues Mon père est décédé en décembre 2020. le 30 juin de l'an dernier, a été ouverte sa succession. aujourd'hui, nous sommes le 23 mai 2022, il n'y a rien qui a avancé. je me renseigne auprès de l'office notariale... Compléter

Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2290 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter

Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1686 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter

Quel tribunal judiciaire pour assignation indivision immobilière. Posée par Florence, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1966 vues Comment savoir de quel tribunal judiciaire (ville ou région ?) dépend-on pour engager une procédure assignation indivision successorale immobilière ? et une fois ce point établi, peut-on choisir librement un avocat ou bien doit-on... Compléter

2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil') Posée par cannellea, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cannellea - 2171 vues Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... Compléter

Dettes de succession Posée par nardo bo02, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1843 vues J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au... Compléter

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 2138 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Création d'une structure permettant de gérer et de vendre les biens en indivisio Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2353 vues Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente... Compléter

Don d argent après 80 ans Posée par Val, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2897 vues Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?... Compléter

Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DANY - 2470 vues ... Compléter

Succession disparu Posée par syl, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par syl - 1995 vues Je me permets de solliciter vos connaissances et vous explique notre problématique ci-dessous : nous venons de recevoir une demande d’ accord de vente de la part du notaire de notre oncle pour la vente d’une petite maison de... Compléter

Droit de succession en france Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibi - 2101 vues Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la... Compléter

Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles Posée par Doriane, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doriane - 2349 vues Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire... Compléter

Problème avec la notaire de ma sœur Posée par Mes4amours68, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2658 vues Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma... Compléter

Sortir d une indivision Posée par Gene, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GENE85 - 2207 vues Propriétaire avec mes 2 frères et 2 neveux d un bois fe 2000 mètres carrés je souhaite sortir de l indivision pour utiliser les 500 mètres quime reviennent, comment faire sans notaireet sans frais pour aucun des héritiers ?... Compléter

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2915 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidwine - 2151 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d... Compléter

Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smarty - 2366 vues Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... Compléter

Frais de succession Posée par pierre60, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1915 vues Les frais de succession peuvent ils etre demandés avant la realisation des bien et donc l'heritier peut il devoir payer de sa poche des frais avant de vendre des biens du defunt surtout si des recherches d'héritiers à l'étranger perturbent... Compléter