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Sortir de l'indivision Posée par catou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3117 vues J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie... Compléter

Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2551 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pontdu - 2384 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Sinistre bien Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1836 vues Mon grand-père est décédé en fin d'année et la succession est chez un notaire. début février 2022 une tempête a causé un sinistre sur le bien de son voisin ( arbre de chez mon grand-père qui a fait un trou sur la toiture d'un... Compléter

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2768 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Bien immobilier Posée par Jcr, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jcr - 1965 vues J.ai un frère qui a une saisie sur salaire (cic)sur jugement suite à liquidation de son affaire or, notre père étant décédé ,si l.on fait partage de ses biens,peut on lui saisir sur de l.immobilier il nous fait bloquer la succession... Compléter

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2220 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2712 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Acte de partage pas signé par un héritier Posée par Noyic, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noyic - 2340 vues Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... Compléter

Notaire Posée par Zebulon, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1573 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... Compléter

Demande de vente en licitation alors que je suis d'accord pour vendre Posée par Pation1949, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pation1949 - 1789 vues En indivision successorale avec mon frère, je voudrais vendre un bien immobilier : j'ai fait faire des estimations par trois agences immobilières, mais mon frère est en liquidation judiciaire et son liquidateur demande une... Compléter

Héritage. Posée par Rozier, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rozier - 2481 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Modification de déclaration de succession Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 1945 vues Mon père décédé, avait fait une donation entre époux après son remariage. ma belle mère avait initialement choisi l'option 3/4 nue propriété et 1/4 pleine propriété. elle est revenue sur sa décision et a choisi 1/3 en pleine... Compléter

Héritage Posée par Seb, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1784 vues La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est... Compléter

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 7604 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1670 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens Posée par Albatros, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albatros - 2597 vues La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... Compléter

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JENKIZ - 2238 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

Sequestre suite à leg dans succession Posée par Lainlain, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lainlain - 2228 vues En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... Compléter

Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1911 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... Compléter

Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1689 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter

Location maison familial Posée par cloclo, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5871 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... Compléter

Convention de location precaire Posée par campagne, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campagne - 1616 vues Je suis en indivision avec mon frère qui est en liquidation judiciaire en cours. le liquidateur peut-il, sans passer par un tribunal, m'accorder le droit de signer une convention de location précaire pour des terrains en... Compléter

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2218 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2386 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... Compléter

Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2992 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3692 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Donation sous habilitation familiale Posée par Sy52, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2191 vues Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être... Compléter

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2298 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Donation en argent Posée par bize, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1798 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... Compléter