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Renonciation Posée par ced, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3048 vues J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3037 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3030 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3012 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Partage d'une maison avec 2 appartements indivis Posée par titihenri, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titihenri - 3003 vues Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de... Compléter

Refus de partage biens immobiliers Posée par Duralex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duralex - 3000 vues Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... Compléter

Apres vente de la maison de nos parents Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny49 - 2989 vues Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2985 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... Compléter

Info succession Posée par Dav29860, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2978 vues Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je... Compléter

Frais de notaire Posée par mamino26, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamino26 - 2964 vues Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse... Compléter

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedettejo7021 - 2962 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedettejo7021 - 2949 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... Compléter

Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2940 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter

Décès avant la séparation de biens Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2937 vues Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les... Compléter

Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation Posée par R1, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R1 - 2936 vues -je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été... Compléter

Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tygresse - 2935 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... Compléter

Refus succession Posée par PAT, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 2934 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter

Donation Posée par Betsie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Tomi - 2926 vues Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en... Compléter

Revalorisation d'un terrain donné partiellement puis construit. Posée par DenisF, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DenisF - 2914 vues J'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. j'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € la valeur... Compléter

Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 2913 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jomaro - 2910 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2907 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... Compléter

Annulation de la vente Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2898 vues Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni... Compléter

Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incompris - 2890 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... Compléter

Droit rétroctif sur une succession Posée par Océane, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2888 vues Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... Compléter

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mauricet - 2860 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2854 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Sortir de l'indivision avec usufruit Posée par jeannetrincat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannetrincat - 2848 vues Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur... Compléter

Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 2836 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 2836 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter