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Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé Posée par catmat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cascade - 2831 vues Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... Compléter

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex14 - 2831 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charlot - 2829 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2826 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... Compléter

Action retranchement Posée par Vievie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vievie - 2824 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 2820 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter

Problème avec la notaire de ma sœur Posée par Mes4amours68, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 2815 vues Voilà papa nous a quitté il y a un an, ma sœur a choisi une notaire mais pas vraiment correcte, il y a plusieurs points noirs 1er ne prend pas mes factures ct de la voiture néon etc mais à accepter celle de ma... Compléter

Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens Posée par Albatros, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albatros - 2815 vues La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... Compléter

Succession et assurance vie Posée par Franck198001, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck198001 - 2815 vues Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous... Compléter

Rachat de la maison familiale Posée par Lavande, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2812 vues Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai... Compléter

Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milubotu - 2812 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Les frais de funérails font-elle partie de la succession? Posée par claudius, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2805 vues Refus d'une succession... Compléter

Achat maison necessitant accord juge tutelles vendeurs veuve +petits enfants Posée par Mondray, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mondray - 2802 vues J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est... Compléter

Sucession suite au décès de mon père Posée par So, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2802 vues Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de... Compléter

Succession Posée par Griottes, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Froesch - 2801 vues En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?... Compléter

Complément quotité disponible Posée par Laury32, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laury32 - 2800 vues Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... Compléter

Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 2800 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... Compléter

Abandon d'une procédure au civil Posée par M.D, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2794 vues A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute... Compléter

Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yolaine971 - 2793 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter

Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire Posée par Bricolou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bricolou - 2781 vues Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... Compléter

Poursuite d'une action judiciaire par les héritiers du défunt Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 2767 vues Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits... Compléter

Maison en indivision Posée par Mcv09, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2764 vues Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre... Compléter

Donation Posée par chantal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2754 vues Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas... Compléter

Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2749 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Qui va payer ? Posée par chlooeaudd, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orange - 2748 vues Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros... Compléter

Renonciation succession Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 2747 vues Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui... Compléter

Epoux etranger legataire universel ? Posée par Mukti, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2738 vues Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession... Compléter

Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2738 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter

Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2737 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter

Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2733 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter