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Donation au dernier vivant Posée par cortico, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1698 vues Donation au dernier vivant: le notaire redacteur aura - t -il droit a des émoluments sur la valeur des biens recueillis par le survivant... Compléter

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2176 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Succession jamais faite Posée par Cilouabx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cilouabx - 1966 vues Ma grand mère est décédée il.y a plusieurs années et possédait une maison. la succession n à jamais été faite car un de mes oncles ne veut pas signer ni s en occuper . il ne reste que lui en fils de ma.grand mère nous ,petits... Compléter

Divorce et donation bien propre Posée par Finistère, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Finistère - 1922 vues Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... Compléter

Liquidation des biens communs Posée par Kiwi66, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiwi66 - 2081 vues J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple... Compléter

Acte de vente Posée par noirette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Indemnite compensatrice Posée par Libellule, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lese - 2137 vues Nous sommes 2 filles qui nous sommes occupées de notre mère pendant 4 ans à temps complet, elle était dépendante physiquement. nos neveux qui viennent en représentation de leur père refusent notre demande de... Compléter

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2223 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

Succession pour 4, dont un décédé, ? Posée par STEPH, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STEPH - 1889 vues ... Compléter

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 2278 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Creance de restitution Posée par Celia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lese - 2224 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... Compléter

Succession bloquee Posée par DANA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toussaint - 1775 vues Apres l'établissement d'un rapport d'expert adressé à toutes les parties par celui ci, le notaire nommé par le tribunal a archivé le dossier depuis 2013 sans procéder à la convocation des parties. malgré mes... Compléter

Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2092 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter

Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2710 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... Compléter

Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3848 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter

Compte bancaire et indivision Posée par FVR, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Helena - 1576 vues Mon frère et moi allons mettre fin amiablement à une indivision qui comprend deux biens immobiliers, lequels seront taxés à 2.5 %. par contre, qu'en est-il de l argent qui se trouve sur le compte bancaire qui nous servait à... Compléter

Peut on forcer un indivisaire a indemniser les autres pour refus d attribution ? Posée par YOL, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YOL - 1877 vues Maitre, en indivision devant tribunal l un de nous est poursuivi par la partie adverse pour indemniser d une grosse somme car depuis deux mois il refuse son attribution et prefere une vente du bien. les autres refusent cette solution de... Compléter

Chèque impayé Posée par nanou54, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanou54 - 1746 vues J'ai vendu une salle à manger ,et quand j'ai mis le chèque à la banque, je n'ai pas pu être payé puisque la personne était décédée..je l'ai emmené chez le notaire et ce chèque... Compléter

Acte notoriété Posée par Maria, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1569 vues Connaitre le nom du notaire en charge la succession de mon pere decede en aout 2021... Compléter

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 7341 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2345 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... Compléter

Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 14457 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter

Estimation indivision Posée par kesako, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kesako - 1884 vues Ayant dans l'indivision (4 personnes) une petite grange et un parking en province je ne suis pas d'accord sur la dernière estimation qui est de 1400 euros soit 4 x 350 euros, prétextant que c'est une ruine... Compléter

Procédure pour détournement de succession Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de Villaines - 1598 vues Je voudrais savoir la procédure à appliquer quand un membre de votre famille a vidé les comptes d une personne décède.merci d avance... Compléter

Ash Posée par ljc, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TINTIN - 2090 vues Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci... Compléter

Succession bloquée en france - résidence a l'étranger Posée par Léabi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léabi - 2211 vues Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... Compléter

Succession mari séparé Posée par Solimi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solimi - 2028 vues étant séparé de corps de mon mari il est décédé il y a quelques mois et il a souscrit à un capital décès datant de 2005 nous nous sommes séparé en 2009. on me dit que je ne suis pas bénéficiaire de ce capital, que seul mes enfants... Compléter

Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 2104 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter

Vente de bien Posée par Costia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Costia - 1923 vues Ma mère veut vendre son appartement a son gendre ,mais elle doit attendre le retour de la mairie, si la mairie est intéressée est-elle prioritaire sur la vente ?? ma mère peux le vendre à qui elle veut ou si elle est obligée de le... Compléter

Succession 5 enfants Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peggy - 1854 vues Maison en cours de succession. 5 enfants héritiers décision vente maison. 4 d accord et 1 désaccord. qui doit payer les frais du logement (assurance, taxe foncière...)en attendant? merci de votre réponse... Compléter