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Acte de partage pas signé par un héritier Posée par Noyic, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noyic - 2467 vues Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... Compléter

Succession en cas de décès marie sans contrat de mariage Posée par Babelle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babelle - 2467 vues Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si... Compléter

Usufruit sur une somme argent Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2465 vues Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... Compléter

Création d'une structure permettant de gérer et de vendre les biens en indivisio Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2464 vues Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente... Compléter

Vente bien immo Posée par Carla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2463 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DICK - 2448 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2448 vues Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... Compléter

Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ocarina - 2445 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... Compléter

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2440 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Toute donation doit-être rapportée à la succession. Posée par covoloiseau, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître legros - 2439 vues Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter... Compléter

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2437 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vika - 2434 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2432 vues ... Répondre

Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2429 vues Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede... Compléter

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JENKIZ - 2425 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

Répartition de l héritage après mon décès Posée par Fredéric, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2416 vues Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... Compléter

Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2413 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter

Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2404 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2397 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Reconnaissance d'un certificat successoral européen en france Posée par Amina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina - 2397 vues Il me semblait que le certificat successoral européen (cse) avait été créé pour faciliter les procédures de successions transnationales et que la traduction d'un tel document entre etats européens était superflue vu que le... Compléter

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 2396 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 2395 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Féecampoise - 2394 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... Compléter

Droits à payer Posée par Versailles, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Versailles - 2392 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... Compléter

Testaments legs Posée par Lavande, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lavande - 2384 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... Compléter

Donation sous habilitation familiale Posée par Sy52, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2383 vues Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être... Compléter

Etre assister lors d'une succession Posée par lolita388, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolita388 - 2379 vues Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui... Compléter

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lese - 2377 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2377 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2377 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter