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Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2590 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanoue - 2588 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2581 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2577 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2554 vues Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir... Compléter

Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAmpadaire01 - 2540 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... Compléter

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2534 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Changement de notaire suite à une succession. Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 2534 vues Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pontdu - 2532 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2528 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter

Droits de succession Posée par Hospi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hospi - 2524 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justicier7512 - 2520 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter

Petits enfants héritiers réservataires Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 2519 vues Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... Compléter

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2501 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2492 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2483 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Racheter une maison familiale suite au décès d'un des deux propriétaires Posée par tedmatandre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tedmatandre - 2481 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous contrat (séparation des biens). ses parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. mon beau père est décédé il y a quelques année, ma belle mère est donc propriétaire de la... Compléter

Libre disposition Posée par RAOUDI, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2480 vues Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent... Compléter

Testament Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2478 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2477 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2477 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2476 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2473 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter

Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smarty - 2473 vues Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gigi - 2473 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2472 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... Compléter

Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles Posée par Doriane, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doriane - 2471 vues Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire... Compléter

Annulation inventaire et estimation bien Posée par gros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gros - 2471 vues Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... Compléter

Don annuel aux enfants. Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2471 vues Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à... Compléter

Renonciation héritage sur testament Posée par Marata, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marata - 2470 vues Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... Compléter