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Que faire quand 4 heritiers representant 1/12 ne répondent jamais au bout de 32 Posée par joyce, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joyce - 1937 vues Depuis 32 ans j'essaie de regler la succession de ma mére. dans le batiment délabre loge mon fils adulte handicapé, il est indispensable de refaire la toiture . je paie la taxe fonciere et assurance . les 11/12 ont céder leurs... Compléter

Recel succession Posée par flomicha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chantal - 3080 vues Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui... Compléter

L acte de notorié et contestation testament Posée par Brigitte Rachel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte Rachel - 2522 vues Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état... Compléter

Usufruit et maison secondaire Posée par coconut77, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coconut77 - 3696 vues Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les... Compléter

Succession en cas de décès marie sans contrat de mariage Posée par Babelle, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babelle - 2344 vues Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si... Compléter

Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain berjal - 8209 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter

Revalorisation d'un terrain donné partiellement puis construit. Posée par DenisF, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DenisF - 2735 vues J'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. j'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € la valeur... Compléter

Succession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère Posée par Moso, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3131 vues Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la... Compléter

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2887 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Action en reduction Posée par dromada, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dromada - 3024 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter

Don d'argent (personne de + de 80 ans) Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 7482 vues Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... Compléter

Voiture dans la succession Posée par NORBERT, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NORBERT - 3366 vues Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus... Compléter

Vente illegale sans accord Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2442 vues Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre... Compléter

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2142 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Compléter

Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yolaine971 - 2653 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter

Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4079 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... Compléter

Heritage Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3711 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... Compléter

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 4782 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2476 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 4537 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter

Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2547 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 2703 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter

Acces à appartement de ma fille decedee, pour faire inventaire et décéder .... Posée par pierrette, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2001 vues Le propriétaire me refuse l accès à l app de ma fille decedee. ? quel sont mes recours? je dois faire inventaire et disposer des effets personnelles sans valeurs... Compléter

Refus de partage biens immobiliers Posée par Duralex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duralex - 2845 vues Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... Compléter

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3962 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Mise à jour acte de propriété Posée par Eric14610, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2229 vues Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... Compléter

Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3716 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... Compléter

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4911 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3873 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter