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Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3874 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10163 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4026 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Succession et assurance vie Posée par Franck198001, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck198001 - 2703 vues Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous... Compléter

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 3956 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 5 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6345 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2635 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 4017 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Compléter

Droits successoral, famillial (divorce liquidation régime matrimonial) Posée par xunil2003, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xunil2003 - 3472 vues En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... Compléter

Vol d un testament Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3698 vues Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le... Compléter

Adoption et succession Posée par JACK3638, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JACK3638 - 3366 vues Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve... Compléter

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maximehugo - 3138 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire? Posée par julien12345, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julien12345 - 4759 vues Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison... Compléter

Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milubotu - 2695 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3392 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

La liquidation par un notaire désigné par le tribunal Posée par DAD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAD - 3683 vues Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de... Compléter

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4633 vues ... Compléter

Bonjour Posée par nassim, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par malinasse - 3112 vues Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape... Compléter

Pension alimentaire transmissible aux héritiers Posée par Calypso, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Calypso - 4178 vues Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au... Compléter

Abandon de succession Posée par Farane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farane - 3920 vues Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être... Compléter

Maison en indivision Posée par Mcv09, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2643 vues Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre... Compléter

Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4327 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4028 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter

Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 4776 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter

Annuler une procédure de succession Posée par Lili, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILI - 3799 vues Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de... Compléter

Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogène53 - 4266 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Bien personnel, remariage et succession Posée par SYL77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SYL77 - 3669 vues Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas... Compléter

Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HENRI - 4064 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... Compléter

Donation en avance d'hoirie Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J2140CZ - 5258 vues Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à... Compléter

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc78 - 3945 vues Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... Compléter