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Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans Posée par Cécile Rose, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5477 vues Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... Répondre

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1669 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3030 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2291 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Chez quel notaire avons nous fait notre donation au dernier survivant? Posée par Domi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?... Répondre

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J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...

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