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Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par BERGER - 1880 vues Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter... Compléter

Quotité disponible Posée par titan, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par jackT - 728 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Problème de heritage Posée par amory, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4073 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1413 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par SAHOURIA, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1709 vues Après le décès de notre mère en 2017, le notaire que mes parents avaient lorsqu'ils ont acheté la maison,ne m'a pas expliqué les formalités ou la marche à suivre pour liquider la succession . je suis... Compléter

Refus déclaration de succession Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1714 vues Ma mère est décédée le 7 octobre 2020. nous sommes 2 frères. mon père est toujours en vie. tous les deux refusent de faire la déclaration de succession auprès du notaire. je ne souhaite pas payer les pénalités de déclaration au... Compléter

Décès avant la séparation de biens Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2821 vues Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les... Compléter

Mise en demeure Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2186 vues Famille de 9 enfants donc l'un d'entre eux est décédé. celui ci avait 4 enfants donc sa part revient aux quatres enfants. le souci est le suivant, je fais parti des 4 enfants et on a eu vent d'une maison à vendre du... Compléter

Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4923 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... Compléter

Info succession Posée par Dav29860, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2872 vues Je suis divorcé et je souhaite acheté un bateau mais j'ai une nouvelle compagne et prévu de me remarié dans un an, j'ai un enfant avec mon ex femme. ma question c'est si je décède mon ex femme héritera telle de mon bateau ? si je... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par jjv, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par lilli - 1974 vues Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre... Compléter

Comment se passe la succession Posée par mama, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5751 vues Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... Compléter

Usufruit sur une somme argent Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2367 vues Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... Compléter

Quelles sont mes droits en trant que conjointe Posée par JM, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MISERY - 5125 vues Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... Compléter

Acte de propriétaire Posée par butterfly, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1921 vues Comment faire pour porter une rectification d'une acte de propriétaire , les éléments à rectifier concerne le surface en mettre carrée. est possible ?et quel seront les frais à prévoir. merci pour une réponse rapide. merci de... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1335 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

J'ai 89 ans et je souhaite faire un don à 1 de mes enfants Posée par Clélo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2143 vues Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse... Compléter

Mariage posthume Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1716 vues Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au... Compléter

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 1060 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Héritage Posée par Seb, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1786 vues La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est... Compléter

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1353 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter

Succession Posée par Louane, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par jackT - 495 vues Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement... Compléter

Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7382 vues Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... Répondre

Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ? Posée par lyly, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5481 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2314 vues ... Répondre