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Convocation pour prise d’empreintes
Posée par Nana&1217, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2126 vues

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi...

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Non jouissance de ma cuisine et de mon logement suite dégats des eaux
Posée par forzakamel, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3034 vues

Le 4 janvier en plein hiver, suite à un dégâts des eaux dans la maison de mes parents, ces derniers ne pouvaient plus jouir pleinement de leur logement car ce dégât à inonder la cuisine dû à une canalisation encastrée dans la dalle...

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Assurance dépacsés
Posée par Jmdjmd2912?, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 755 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses , mon ex compagne et moi avions acheté 2 vehicules lors de notre pacs. nous sommes actuellement dépacsés, et chacun utilise continuellement et uniquement la meme voiture chacun...

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Assurance sinistre
Posée par Andie, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3065 vues

J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que...

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Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce
Posée par maria, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3289 vues

Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ? dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de...

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Garantie accident de la vie pacifica
Posée par Balou, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Balou - 8725 vues

Mon fils est décédé d'une chute accidentelle,couvert pat cette assurance. tout d'abord pacifica n'a pas validé la garantie, puis on changé d'avis suite à de multiples courriers maintenant, ils proposent une...

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Prise en charge de credit
Posée par Marina, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 9343 vues

J'aurai besoin assez rapidement de votre aide pour savoir si une assurance de crédit à le droit de refuser la prise en charge d'un remboursement de crédit qui a débuter par 3 ans d'arrêt de travail (donc une prise en...

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Vélo qui me percute à l'arrière droite alors que je suis à l'arret
Posée par Fabe, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabe - 3370 vues

J'ai été percuté à l'arrière droit de mon véhicule par un vélo. je suivais une voiture qui tournait à gauche, nous avions le feu vert tous les 2, lors qu'entre la voiture que je suivais et ma voiture jaillit un piéton qui traverse...

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Responsabilité civile
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 3317 vues

J ai demandé à un ami de mettre de l ad blue dans ma voiture il s est trompé de réservoir puis je faire marche sa responsabilité civile ? merci...

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Point de départ concernant la garantie accident de la vie
Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1728 vues

Est ce la garantie accident de la vie s'applique pour des faits antérieurs entraînant une invalidité ou postérieur. merci...

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Proprietaire voiture decedé, continuer l'assurance?
Posée par alex2019, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Berlioux - 6538 vues

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce...

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Problème assurance habitation
Posée par Mel1410, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 3706 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement...

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Sinistre oubli de frein à main
Posée par Romain23, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 2289 vues

Je viens vers vous car j'ai oublié de serrer le freins a main. la voiture a dévaler une route et a finis au fossé. je voudrais savoir si je suis couvert étant assuré en tout risque optimal...

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Annulation permis
Posée par barbara, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1973 vues

Mon fils a eu son permis annuler en juillet 2019 avec son vehicule de societe.il avait arreter son assurance en avril car ca voiture ne fonctionnait plus .il a repasser son permis en septembre 2022 ne sais pas racheter de voiture...

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Dégâts des eaux provenant de la toiture fortes pluies
Posée par FRACLA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FRACLA - 1919 vues

Locataire d'un appartement en dernier étage d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire bailleur, celui-ci me retient le montant de la franchise consécutive à la réparation des dégâts provenant de fuites subies au...

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D'efaut d'assurance voiture
Posée par aar, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aar - 2002 vues

Je me suis fais contrôler et je n’avais aucun papier sur moi et la police ma mis une amande forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance or le véhicule été belle et bien assuré de la veille, j'ai contesté l'amende...

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Resiliation contrat assurance personnelle
Posée par KIKINATO, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KIKINATO - 4307 vues

Par courrier en recommandé avec ar en date du 02/05/2019 j'ai informé mon assureur allianz que je ne n'étais pas satisfait de l'interprétation d'un litige et de ce fait souhaitez résilier mon contrat datant de...

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Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse
Posée par Guy, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1992 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon...

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Assurance vie suite deces
Posée par gege88190, il y a 4 mois dans Assurance
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Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma...

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Protocole entre client et avocat est il obligatoire ?
Posée par PATIENCE, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATIENCE - 2198 vues

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec...

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Date résiliation protection juridique
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J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance...

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Deli de fuite après accident de conducteur de voiture terrestre
Posée par NAD, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1773 vues

Je viens de déposer plainte car ma voiture a été accidenté sur un parking public alors que j étais au travail. l établissement possède une caméra de surveillance . la gendarmerie m'a auditionnée et m'a demander si j étais...

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Notification par mail
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1979 vues

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant...

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Prescription avocat
Posée par ANONYME81, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ANONYME81 - 1741 vues

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous...

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Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?
Posée par Evy2a, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evy2a - 2880 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon...

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Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ?
Posée par Renaud, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renaud - 2205 vues

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

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Contestation accident corporel
Posée par Rachou, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1142 vues

En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat...

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Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche
Posée par Infiniti1604, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Infiniti1604 - 2379 vues

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police...

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Non motivation d une radiation de protection juridique
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1998 vues

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que...

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Indemnité
Posée par Eva, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 827 vues

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me...

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