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Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?
Posée par Evy2a, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evy2a - 2885 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon...

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Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?
Posée par Numberone74, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE - 11626 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé...

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Fausse déclaration de dégradation
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3456 vues

J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue...

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Expertise suite à dégats des eaux
Posée par fdherh, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fdherh - 2681 vues

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon...

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Délai pour un rapport d'expertise assurance habitation
Posée par 123FANY, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1993 vues

J'ai subi une inondation importante de ma maison le 17 juin ,qui a causé beaucoup de dégâts tant matériels que mobiliers. nous avons été déclarés en catastrophe naturelle. un expert est passé le 5 juillet .depuis nous lui avons...

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Assurance terrain et adduction d'eau potable
Posée par Mamie34, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2656 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur...

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Plusieurs rajouts sur le constat amiable. après avoir signé et être séparer..!
Posée par vincent, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2361 vues

Après avoir signé le constat amiable. la partie adversse a fait plusieurs rajouts. dans lieu. mes observations. mais aussi dans sa partie. comme changer un numéro de téléphone par une adresse mail. rajout le numéro de contrat...

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Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce
Posée par maria, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3293 vues

Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ? dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de...

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Indemnisation insuffisante.
Posée par ALBERT, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 4245 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il...

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Pour le delais de carence de cinq ans c est a la date du delit ou du jugement
Posée par tan, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Balme - 2707 vues

Merci de vos réponse j ai commis un delit en avril 2016 j ai refuser de soufflais depuis je suis tres ennuyer par les assurance mon delit et de 05 2016 mais mon proces et de 062017 quelle es la date de prescription pour les...

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Avenant contrat
Posée par Ludo62, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Balme - 2624 vues

J ai demander un avenant suite à la vente de mon véhicule, le conseiller m informe ne rien pouvoir faire sans les documents de vente, envoi par courrier de l acte de vente, la carte verte et de la copie de la carte grise de mon...

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Résiliation d'une convention
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Balme - 3287 vues

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec...

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Indemnisation suite accident de travail
Posée par Trinity, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 2575 vues

Mon mari a subi un accident du travail le 6 mars 2019 depuis l'assurance de notre contrat immobilier a pris le relais pour payer tous les mois le crédit immobilier nous souhaiterions savoir pendant combien de temps cette prise...

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Besoin de renseignement
Posée par Julie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julie - 3290 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement...

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Assurance automobile
Posée par Lm13, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lm13 - 3638 vues

Mon assureur automobile a décidé de résilier mon contrat car le 2nd conducteur a eu une suspension de permis. je me retrouve donc résilié alors que je n'ai rien fait. l'assurance étant à mon nom ainsi que la voiture...

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Problème assurance habitation
Posée par Mel1410, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 3710 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement...

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Mutuelle néoliane
Posée par laulau53, il y a 8 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luciole - 13357 vues

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de...

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Indemnisation sur véhicule gagé
Posée par Idriss, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5402 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement...

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Dégâts des eaux :qui doit payer la recherche de fuite?
Posée par lucien04, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3004 vues

Un dégât des eaux a eu lieu dans la villa que je loue. concernant la prise en charge de la "recherche de fuite" nos assurances (la mienne et celle du locataire )ne sont pas d'accord et ça fait des mois que ça dure. en effet la...

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Que pouvons nous faire ?
Posée par Marie75, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2706 vues

Nous sommes propriétaires dans une résidence construite depuis 19 ans. nous sommes les 25/26 ème copropriétaires impactés par un gros dégât des eaux dû à une fuite de canalisation sous dalle. toutes les lattes de notre parquet se...

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Abus de la banque postale
Posée par Monique, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3292 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé...

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Date résiliation protection juridique
Posée par lucien04, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lucien04 - 2627 vues

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance...

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Recouvrement suite impayé d'un contrat non signé
Posée par manu, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3334 vues

Voici la situation. j'ai déménagé le 11 mai d'un logement pour lequel j'avais une assurance habitation courant jusque fin aout. je n'ai pas communiqué mon déménagement à ce moment. en septembre, après quelques...

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Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?
Posée par leman, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2712 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman...

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Bonsoir. l'expert a retenu la sécheresse en catastrophe naturelle mais me dit
Posée par Anest, il y a 4 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 4408 vues

Que mon contrat s'il prévoit bien 1 relogement et garde-meubles pour tous les autres cas, ne le prévoit pas pour les cat.nat. que faire ? merci...

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Degats des eaux pluviales
Posée par Frevie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DEPREZ - 3316 vues

Suite a un dégât des eaux en septembre, nous nous sommes aperçu d'une fuite d'eau pluviale dans la cave. après avoir fait la déclaration à mon assureur et pris les mesures conservatoires, ce dernier à mandater une...

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Responsabilité civile avocat
Posée par Michael, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3311 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes...

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Résiliation loi châtel assurance auto
Posée par Marco, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Balme - 3264 vues

Suite à la non-réception de mon avis d'échéance, j'ai décidé de résilier mon assurance auto avec la loi châtel. suis-je dans mon droit ? car mon assurance m' a mis en demeure de régler mes cotisations et a refusée de...

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Indemnisation par lassureur
Posée par Toubon, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3710 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte...

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Arrêt assurance voiture
Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carrelet - 3367 vues

Notre père est décédé, pouvons-nous aux 2/3 des enfants faire arrêter son assurance voiture. la voiture ne roule plus. dans l'attente de vous lire, bien cordialement...

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