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Bail dérogatoire et maintien dans les lieux Posée par Elodie, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2150 vues Mon conjoint a signé un bail dérogatoire de 6 mois dont l"échéance se terminait le 30 novembre 2023. il s'est maintenu dans les lieux depuis cette date tout en continuant à régler le loyer (décembre et janvier). sachant que... Compléter

Régularisation Posée par Guil, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guil - 1739 vues Le propriétaire de mon local m'a fait une révision de loyer au 1er avril sans avoir l'indice du 1er trimestre qui est dans mon bail et qui n'est édité que fin juin . d'après mes calculs il a prit les indices des... Compléter

Erreur d'adresse bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lechevalierblanc - 2368 vues Je suis le preneur. j'ai signé un bail commercial en 2014 et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est pas à la bonne adresse. en effet en regardant les avis d’impôts des taxes... Compléter

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 2101 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Bail professionnel Posée par MarieA, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2043 vues J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il... Compléter

Nulité bail commercial si defaut de consentement des associés Posée par nani, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2529 vues Mon associé co-gerant dans une sci a conclu un bail commerciale et cedé gracieusement le pas de porte a un ami sans informer et obtenir le consentement des associés le bail peut il être annuler ?( les conditions du bail conclu vont... Compléter

Mise en location gérance d'un foodtruck Posée par Sandra, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 3242 vues Je suis artisan et en micro entreprise, je possède un foodtruck et excerce depuis 4 ans, j'aimerais connaitre les possibilités de le mettre en gérance... Compléter

Je paye un local commercial avec charges comprises plus une provision de charge. Posée par Beni, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2382 vues En cas de régularisation de charge est ce que le bailleur le droit d'exiger de payer en plus que la provision que j'ai payée en cours d'année... Compléter

Bailleur jugement proximite Posée par TANIA78, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2239 vues Je souhaite savoir ce que je dois faire car j 'ai reçu le 30 mai 2023 un jugement du tribunal de colombes en ma defaveur contre mon bailleur et je ne suis pas d accord avec ce jugement car je suis... Compléter

Cautionnement solidaire bail commercial et clause résolutoire cession Posée par sam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2442 vues Nous avons besoin d'aide svp ...notre société sous forme de sas vient de vendre notre fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, nous venons de... Compléter

Retrait Posée par Tamer, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2402 vues Je vous expose le problème mon papa né en 1948 a pris sa retraite depuis peu il a un fond de commerce et paye un loyer au bailleur a ce jour il n a pas réussi à vendre son fond de commerce et est... Compléter

Cession de bail - non renouvellement - indemnité d'éviction Posée par Raphael, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2081 vues Propriétaire d’un appartement en résidence de tourisme depuis le 31 dec 2011 sous bail commercial de 9 ans avec un premier exploitant. en 2018 , le bail a été cédé à un repreneur. au 31 décembre 2020, au moment du renouvellement tacite... Compléter

Nouveau bailleur Posée par Miriam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Franc - 2356 vues J'ai un nouveau bailleur ,mon bail a été signé pour 9 ans ,il veut refaire des travaux et me faire payer la moitié et augmenté le loyer puis je refusé son offre? merci... Compléter

Gapd bancaire et liquidation judiciaire Posée par Cessb92, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cessb92 - 2592 vues Nous avions une boutique de vêtements que nous avons mis en liquidation judiciaire en octobre avec 3000€ de dettes car nous savions que cela menait à s’endetter encore plus. la liquidation a été actée en janvier, nous devions... Compléter

Mise en demeure et réparation Posée par julien, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par julien - 2102 vues Je vous présente mon soucis avec mon bailleur sur un bail professionnel. je suis sous le statut d'autoentrepreneur et j'ai signé un bail professionnel en novembre 2020 d'une surface précise de 65m2 en local nu à... Compléter

Colocation Posée par Li, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1865 vues Je cherche des informations concernant un bail commercial en colocation et il n'y a que vous qui avez posté des informations. mon conjoint est artisans et souhaite prendre un local avec un amis commerçant. ils ont trouvés le local mais... Compléter

L'un des bailleurs en indivision ne veut pas signer renouvellement après 12 an Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadine - 2539 vues Nous avons racheté un bail commercial avec indemnité pas-de-porte à un commerçant pour une petite boutique en 2005. ce commerçant avait lui-même signé ce bail commercial en 2004 avec les propriétaires. il... Compléter

Expulsion d'un locataire avec résiliation du bail dérogatoire Posée par reinayoyo, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3366 vues Etant bailleurs particuliers, nous avons signé un bail dérogatoire de trois ans avec une entreprise individuelle en début d’année. sur le bail, il est indiqué que l’activité exercé par cette entreprise est la restauration... Compléter

Mon propriétaire me coupe l'eau et ensuite me contacte par avocat pour le bail Posée par Sebastien, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Filly - 3013 vues Mon propriétaire me harcèle depuis plusieurs années pour que je parte. depuis 2014 il coupe l'eau régulièrement et définitivenemnet depuis 2019, il m'a demandé de lui fournir l'électricité gratuite pendant huit ans... Compléter

Vente droit au bail apres reconduction tacite bail commercial Posée par dacy, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3086 vues Au bout de 9 ans de bail commercial, nous n'avons pas renouveler le bail ni le bailleur ni moi ce qui entraine une reconduction tacite. mais nous souhaitons vendre notre droit au bail. comment fais on pour ne pas le perdre... Compléter

Cession bail commercial Posée par Gylippe, il y a 2 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3247 vues Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et... Compléter

Vente fdc Posée par cocacolacf13, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nasri - 3309 vues Mon agence m’a demandé le numéro de tél du proprio des murs pour négocier le prix du loyer et moi sans réfléchir je lui es donner ma question: est-ce que maintenant il est en contact avec lui il peut me court-circuiter et me faire... Compléter

Fin de bail commercial concordant à fin de protocole d'accord suite à sauvegarde Posée par Geneviève59, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Geneviève59 - 2572 vues Bailleur en résidence séniors, le bail commercial loi censi bouvard arrive à échéance le 31/12/22. le locataire ayant rencontré des difficultés dès le début de son bail il a été rapidement mis sous accompagnement ad hoc qui a été... Compléter

Signature d'un acte de caution par voie electronique Posée par Berthier, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berthier - 2933 vues Mesdames, messieurs, ma question se décompose en deux points : 1) dans le cas d'un garant qui désire signer un acte de caution solidaire afin de garantir un bail commercial, par voie électronique, est-il nécessaire que ce garant... Compléter

Prix de vente estimatif d'un local d'activiter de bureaux . Posée par sci allain, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sci allain - 2817 vues Cette ensemble immobilier a 3 locataires a savoir : 1 ens de 256 m2 atelier et 100 m2 bureau 4 parking ext 1 ens de 240 m2 entrepot et 6 m2 bureaux 2 parking ext 1 ens de 50 m2 bureau et 2 parking ext ens des loyer = 7350 € ht et... Compléter

Révision du loyer d'un bail commercial Posée par maxlaur, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3019 vues J'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui n'a... Compléter

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxlaur - 2974 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3245 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter

Bail commercial signé sans que le nouveau locataire soit gérant Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 3090 vues Suite au décès de mon père j'ai conservé un bien immobilier (terrain + entrepôt) avec un locataire déjà en place, salle de sport. le bail conclu avec mon père était en tacite reconduction, changement de gérance, signature... Compléter

Augmentation du loyer suite passage bail dérogatoire en bail 3 6 9 Posée par KEVAZINGO47, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2487 vues Je voudrais savoir le montant de l'augmentation pour le passage du bail dérogatoire en bail commercial compte tenue des contraintes d'un tel bail. merci pour votre réponse f.cassagneau... Compléter