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Renouvellement d’un bail commercial en icc Posée par JosLac, il y a 4 jours dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JosLac - 338 vues Au 1 er juillet 2025, je dois renouveler un bail commercial dont l’indice était l’icc . comment calculer le nouveau loyer ? loyer actuel x dernier ilc / ilc d’il y a 9ans ?... Compléter

Document création s.a.s. Posée par Kaamelott0617, il y a 1 mois dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Chazard - 1186 vues Je suis en cours de création d’une s.a.s. j’ai signé un bail de location commercial et la remise des clés est le 1er mars. pour créer mon entreprise je peine car le greffe me demande sans arrêt de nouveau docs comme : un... Compléter

Prise en charge de la perte d'exploitation d'un commerce par le bailleur Posée par Voltaire, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Spin13 - 2305 vues Je suis propriétaire des murs d'un commerce se situant dans un immeuble dans lequel la copropriété entreprend des travaux de consolidation de la structure de l'immeuble. ces travaux vont obliger le commerce situé au rez de chaussée... Compléter

Assignation comparaître au fin de résiliation de bail Posée par 26selma, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Diaby - 935 vues J'ai reçu en octobre 2024 la feuille huissier pour résiliation de bail si je ne payais pas la somme demander des retard de loyers pour 6semaine cela etai impossible du coup j'ai vu une assitante sociale mais paiement n'étais pas régulier et... Compléter

Indexation loyer après plusierus annees Posée par Simone, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 687 vues Je n ai pas procédé à l'indexation du loyer de mon locataire bail pro depuis janvier 2022 et je veux à nouveau procéder à l'indexation en javier 2025. pour mon calcul dois je prendre l'index n-1 cad 4trim2023 ou le... Compléter

Honoraires indus Posée par Bouvines1214, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3445 vues Je quitte un avocat pour ses insuffisances manifestes dans le domaine qui me concerne, devenu pénal ce qu il n est pas. lui explique courtoisement pourquoi et lui démontre ayant vu un autre avocat spécialisé pourquoi. j’ai toujours payé ses... Compléter

Cave non conforme et non remise des clés Posée par agyuska, il y a 3 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Chazard - 2254 vues Je loue un local commercial qui comprend une cave indiquée sur le bail. plusieurs problèmes se sont posés: premièrement, pour accéder à cette cave, il faut d'abord franchir une première porte fermée à clé donnant sur le sous... Compléter

Renouvellement Posée par kYDgKypNVBY#Xc7, il y a 3 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Hentea - 2727 vues Je détiens un bail commercial 3-6-9 multi-activités, expiré depuis plus de trois ans et c'est par procrastination du bailleur. ces derniers jours j'ai reçu un mail de sa part m'indiquant que le bail ne peut être... Compléter

Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1532 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter

Rétention de la taxe foncière Posée par Lilou, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2464 vues Je suis en litige avec mon locataire d’un bail commercial. À t’il le droit de retenir la taxe foncière qui est à sa charge ( inscrit dans le bail) ? y a-t-il un article de loi qui le précise ?... Compléter

Bail dérogatoire propriétaire malhonnête, vandalisme , agression, vol Posée par Suman, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1774 vues Je me permets de solliciter votre aide car je fais face à une situation extrêmement stressante avec mon propriétaire, et je suis à bout. je loue un local professionnel à paris, mais depuis le début, j’ai rencontré de nombreux... Compléter

Clause de résiliation anticipée prévue dans le contrat bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1341 vues Je suis la propriétaire du local qui est soumis aux dispositions d'un bail dérogatoire ma locataire est partie avant le terme du bail j'ai inclus dans le bail une clause de résiliation anticipée "article 3 – durée le... Compléter

Souci avec le mandataire du local que nous louons Posée par Ana, il y a 8 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3215 vues Je vais essayer d être claire nous venons de racheter un fond de commerce et donc le local nous le louons 1200 euros lequel je pense est exagéré par rapport à l endroit et la ville mais bref nous voulions rencontrer le propriétaire... Compléter

Remboursement d une caution en cas de fermeture administrative Posée par Daniele, il y a 8 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Daniele - 1763 vues Mon local commercial a été fermé pour raison administrative le 31mai 2024 j ai été prévenu le jour même par mon locataire je n ais pas reçu les 3 mois de préavis aujourd hui il me réclame la caution dois je lui rembourser la... Compléter

Assurance harcelant par téléphone pour faire une visite d'un local commercial Posée par patjer, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patjer - 10638 vues Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial... Compléter

Bail commercial courte durée Posée par Avvms1506@, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1877 vues J’ai une question j’ai signé un bail commercial courte durée pour une durée de 1 an seulement je vois dans le bail mon adresse est pas bonne code postal , et aucun descriptif du bien. cependant j’ai perdu mon bébé entre temps et je... Compléter

Retrouver un bail commercial des années 1974/1977 à paris 10ème Posée par elisab40, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par elisab40 - 3790 vues Je veux vendre un bien à paris 10ème que j'ai toujours connu comme étant des bureaux. mais le sté qui les occupait a été vendu en 1985/86 à des hollandais , a fusionner avec d'autres et a encore été renvendue. mes parents... Compléter

Assurance Posée par ORHAN, il y a 9 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 2101 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1892 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sophie - 1445 vues Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... Compléter

Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ymeric - 1482 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter

Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 2394 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Compléter

Le proprietaire peut il resilier le bail apres la mise en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 10 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2886 vues Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... Compléter

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Charpentier - 2422 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter

Conditions suspensive non respectees Posée par HASS, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2196 vues J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... Compléter

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1981 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Resiliation de bail commercial anticipée suite à incapacité médicale de travaill Posée par Doglover, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 3079 vues Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... Compléter

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2660 vues Ma demande de redressement doit passée en audience le 6 mars prochain. malgré cela, mon bailleur veut rompre le bail de façon unilatérale, et sans "commandement de payer" par voie judiciaire. il me menace de couper le courant... Compléter

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce Posée par dom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1758 vues Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... Compléter

Pizza, pâtes, burger, frites ? Posée par Pit, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1967 vues Je voudrais savoir a partir de l’extrait de mon règlement de copropriété de 1987 si il est possible de préparer des pizzas, des pâtes, dès burger, des frites, et des brochettes de viande et poissons ? merci pour les précieuses... Compléter