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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 10208 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1345 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Convocation à la demande du procureur de la république. Posée par Mowgli, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ano - 2023 vues Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... Compléter

Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1943 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Misha - 8093 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1717 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1832 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hermes - 4218 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ardrich - 3108 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3590 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5513 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Renseignements Posée par Isa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1724 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... Compléter

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 17903 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kad - 9982 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter

Question Posée par Guest 382020, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1601 vues La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit... Compléter

Sortir de prison Posée par chantal, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélissa - 7788 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... Compléter

Violence domestique intrafamiliale Posée par Nono25, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono25 - 2446 vues Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROYON - 8152 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 13 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 952 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... Compléter

Multiples appels du commissariat Posée par No name., il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6006 vues J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... Compléter

Plainte pour abus de pouvoir Posée par ocman, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques - 7758 vues A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... Compléter

Accusations d attouchements sexuels Posée par Seb860, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb860 - 2928 vues Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... Compléter

Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwendoline - 2992 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gautier - 6591 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex2509 - 2165 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... Compléter

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de Laage - 3088 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1568 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8250 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Memene - 1844 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DEBAISIEUX - 18007 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter