Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle Posée par Pp, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5033 vues J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... Compléter

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenseh - 2093 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1961 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

Vol d'une employé video surveillance Posée par Elisma.rgs, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3188 vues J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... Compléter

Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2629 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter

Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3030 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter

Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 3056 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter

Majorité sexuelle et corruption mineure Posée par LaVieTuVasRienSavoir, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1827 vues Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3484 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2440 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter

Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marinette - 7418 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter

Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 2925 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEHUT - 4392 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter

Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8607 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1678 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Séparation vie en concubinage depuis longtemps Posée par Mamie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cornuault - 1700 vues Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... Compléter

Violence conjugale Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2010 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... Compléter

Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2397 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... Compléter

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6703 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8245 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter

Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 8988 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter

A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3261 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter

Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2654 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... Compléter

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 6742 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Attouchements d'un mineurs sur mineures Posée par gwen, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 3287 vues J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2561 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme2 - 7545 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7795 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 7807 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lena - 2136 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter