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Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8381 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 1327 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Séparation vie en concubinage depuis longtemps Posée par Mamie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cornuault - 1510 vues Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... Compléter

Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2113 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... Compléter

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6468 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 8023 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter

Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 8710 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter

A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 2966 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 6529 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Attouchements d'un mineurs sur mineures Posée par gwen, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2957 vues J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2235 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme2 - 7274 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7558 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Djae - 7537 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bolide21 - 1631 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 6757 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Non signification de jugement Posée par domdom17, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1945 vues Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... Compléter

Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2261 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter

Renseignement délai après jugement donner Posée par Cici, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1770 vues J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabila27 - 2478 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8264 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Escroquerie Posée par jeune etudiant, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1684 vues Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 2760 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1608 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter

Si une personne à preuve Posée par Jf, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1662 vues Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux... Compléter

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lina - 3888 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Interdiction de détenir des animaux Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexisdu5524! - 1699 vues Lorsqu’une interdiction de détenir des animaux est prononcée, est ce que les organismes comme la spa ou autre (là ou on peut adopter ou pour l’identification du chien) peuvent savoir que la personne est interdite d’adopter de... Compléter

Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 12743 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par rebecca - 2415 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 12799 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter