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Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdel - 6235 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter

En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jack18oupss - 8711 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 1513 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 7 mois dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 1276 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Enlever une mesure d’éloignement Posée par Oceane, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Zerbib - 1638 vues Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... Compléter

Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamatt - 9695 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yanis - 759 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ahamada - 6305 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

Agression sexsuel sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1958 vues Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kikio - 2570 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1123 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... Compléter

Violence conjugale Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1539 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... Compléter

Notification jugement Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 4427 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... Compléter

Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Joker - 3029 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter

Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause. Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 6904 vues En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... Compléter

Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babouke - 5912 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de Laage - 2520 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Convocation en audition libre pour faux et usage de faux Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Faltas - 3307 vues Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1963 vues Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance... Compléter

Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1159 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter

Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ChrisMail34 - 3024 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2230 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... Compléter

Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5305 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter

Violence conjugal et interdiction de contact Posée par Claudini69, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2789 vues Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a... Compléter

Perpétuité Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2278 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... Compléter

Cout minimal de la chose volée pour que la justice procede à la recherche. Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5951 vues Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... Compléter

Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2378 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... Compléter

Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2810 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... Compléter

Règlement fait, l'huissier dit ne pas l'avoir reçu ! Posée par BotchaDePedreger, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BotchaDePedreger - 2061 vues Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes... Compléter

Mandat de dÉpÔt Posée par Naaaw, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 4599 vues Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos... Compléter