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Vise de procédure Posée par You3111, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par You3111 - 1663 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1872 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter

Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5236 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... Compléter

Usurpation d'identité credit a la consommation Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane - 5144 vues En nov 2019 un individu a usurpé mon identité pour ouvrir un crédit à la consommation du type sofinco. il a joins dans le dossier une copie de mon passeport qui a été dérobé lorsque je cherchais un appartement... Compléter

Constitution de partie civile Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6370 vues Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?... Compléter

Aucune réponse de la part du doyen Posée par Mme Mairrere, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bayza - 6745 vues J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... Compléter

Violence ex conjoint Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2959 vues J ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence et harcèlement. il ma mis une gifle et coup de pied cela s est produit ya 2 ans il a reconnu les faits et des témoins était présent dont ma mère. il a été entendu en audition... Compléter

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elda - 7296 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter

Rétention de periode de sureté Posée par Mr reda, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr reda - 6200 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Compléter

Convocation audience débat contradictoire Posée par Mazerty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître THOMINETTE - 1632 vues J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29... Compléter

Date de jugement Posée par Ousya, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Daubié - 2439 vues Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours... Compléter

Abus de confiance Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 5800 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... Compléter

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 9096 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 6536 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires Posée par m29, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par m29 - 8417 vues Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... Compléter

Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Izabéla - 5412 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1781 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 2195 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pgram - 6297 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 756 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5246 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter

Plainte auprès du procureur de la république Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis - 7074 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... Compléter

Formalisme de mise en demeure Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 4886 vues Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... Compléter

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valérie - 1370 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 5277 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 8701 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter

Mise en place bracelet Posée par Moyty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1994 vues J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison... Compléter

Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Duquesnoy - 7713 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... Compléter

Non respect de médiation penale Posée par Rexane, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rexane - 2284 vues Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col... Compléter

Saisie Posée par fils, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fils - 2431 vues L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon... Compléter