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Information Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 9719 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2298 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Charles - 2182 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1462 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 6551 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Dommages & intérêts Posée par O, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 511 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Compléter

Plainte procureur Posée par Victor, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor - 3042 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2vitesse - 1542 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 3898 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madridlondon - 1423 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter

Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 8918 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Citoyensimple - 2006 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1780 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... Compléter

Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 574 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tachouxw - 1623 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Cycy, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cycy - 2315 vues Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... Compléter

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Tricaud - 1441 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 1220 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 9767 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pric - 2412 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1485 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... Compléter

Violence sur ascendant/retrait de plainte Posée par sarahel123, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1723 vues Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement... Compléter

Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré Posée par chaverots, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaverots - 1723 vues Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... Compléter

Mensonge plainte pour violence conjugale Posée par Lili.31000, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili.31000 - 2505 vues J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 1487 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Taux de transferrine déglycosylée et gamma gt Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie17 - 2011 vues Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 1966 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph Scipioni - 8549 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 8898 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 5951 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter