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Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2446 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 2368 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1785 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 6762 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3272 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2vitesse - 1722 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 4143 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madridlondon - 1615 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter

Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara - 9186 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Citoyensimple - 2307 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1963 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Cycy, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cycy - 2440 vues Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... Compléter

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Tricaud - 1713 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme - 1527 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 9978 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pric - 2602 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

Mensonge plainte pour violence conjugale Posée par Lili.31000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili.31000 - 2745 vues J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1827 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Taux de transferrine déglycosylée et gamma gt Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elodie17 - 2213 vues Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme - 2270 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph Scipioni - 8874 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9147 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6172 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par selva - 1799 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bish97 - 1550 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1581 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2552 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1955 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 1554 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5694 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter