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Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture Posée par valou76, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4692 vues En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... Compléter

Delais de renouvellement dun mandat de dzpot Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marco - 4679 vues Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos... Compléter

Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4670 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... Compléter

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 4669 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro4040 - 4661 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter

Ordonnance penale delictuelle sur preuve sms Posée par manzarek, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manzarek - 4661 vues N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair. j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant. un policier m'a expliqué que mon numéro de... Compléter

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4660 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Comparaison d'une affaire ecchymose légère avec l'affaire criminelle pistorius. Posée par TACOVA, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TACOVA - 4659 vues L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances... Compléter

Revocation sursis tij de 70 heures Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah - 4659 vues Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas... Compléter

Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web) Posée par loic, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 4659 vues Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous... Compléter

Faux et usage de faux (fausses factures de travaux) Posée par atti, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4658 vues Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... Compléter

Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melampe - 4658 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 4658 vues Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que... Compléter

Dossier en cours d'instruction demande d'aménagement sous libération conditionne Posée par Harkoos357, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cathy - 4657 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans... Compléter

Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trisha - 4656 vues ... Compléter

Corruption de mineur ou pas ? Posée par Anis45, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anis45 - 4587 vues Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou... Compléter

Une plainte pour abus Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4559 vues Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a... Compléter

Interpellation par la sécurité du magasin Posée par endie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par endie - 4548 vues Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... Compléter

Violation du secret de l'instruction Posée par Smolarek64, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1981 - 4533 vues Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?... Compléter

Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A43 - 4506 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4494 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du... Compléter

Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4426 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... Compléter

Se porter partie civile sans demande de dommages et intérêts Posée par Katousha, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4421 vues J'ai reçu un avis d'audience qui m'invite à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendue en qualité de victime dans le cadre d'une exhibition sexuelle. au tribunal on m'a conseillé de... Compléter

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour faux Posée par Olenza03, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olenza03 - 4416 vues Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve... Compléter

Quel peut être la raison d'un refus de mise en liberté ? Posée par Sabrina21330, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina21330 - 4388 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au... Compléter

Pole emploi et travail au noir Posée par Nina1947, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niquetrace - 4387 vues Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi... Compléter

Viol consenti Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4385 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... Compléter

Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4374 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter

J’ai contacté la maîtresse de mon mari Posée par Femmeperdue, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Femmeperdue - 4363 vues J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs... Compléter

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEHUT - 4357 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter