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Prise adn après condamnation Posée par Lesud30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 5011 vues J’ai était condamné l’an dernier pour une dégradation d’ecran de cinema au cours de ma gav j’ai fait la prise d’empreinte et on m’a repris mon adn papillaire cette semaine pour l’inscrire dans leur fdag sauf que cela a durée 5 min... Compléter

Abus de confiance Posée par maurice, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5005 vues J ai un ami qui a passer de l or 720g au mali/bamako/retenu par la douane on lui a mis une amende de3100eur que je lui es envoyer par wester union de france pour pouvoir revenir .nous avons acheter a tous les deux cet or.18000eur... Compléter

Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle Posée par Pp, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5005 vues J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... Compléter

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tjt - 4969 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter

Faux et usage de faux par un avocat Posée par Cécilia, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 4933 vues Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... Compléter

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sony - 4926 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Personnes accusés en dehors du proces Posée par karima, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 4899 vues Au sujet d'une audience correctionnelle ; le proces était une affaire d'attouchements sexuels ( la fille contre le pere ) et l'avocat a meler toute la famille au proces ; sachant que ces personnes ne faisaient en... Compléter

Dissimulation du corps décédé de ma mère Posée par linette, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nilette - 4892 vues Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour... Compléter

Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pclt1234 - 4861 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... Compléter

Mandat de dÉpÔt Posée par Naaaw, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 4845 vues Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos... Compléter

Une demande de bracelet électronique Posée par B-45, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B-45 - 4823 vues J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail... Compléter

Lever du contrôle judiciaire Posée par Pepito, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepito - 4820 vues Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj... Compléter

Reabilitation Posée par Phil, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stef - 4813 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 4801 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... Compléter

Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy - 4773 vues Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4771 vues Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aissaismael98 - 4763 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Frais injustifies huissiers Posée par mat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mat - 4763 vues Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... Compléter

Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurore - 4758 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter

Notification jugement Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 4752 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... Compléter

Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4750 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... Compléter

Dml Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gpaadjjd - 4749 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin... Compléter

Absence audience Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4738 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 4737 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Dégradation d’article dans une grande surface Posée par Margooo85, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 4736 vues Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tomtom - 4732 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter

L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy78000 - 4732 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... Compléter

Pv arret trottoir 135€ Posée par Chouche17, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chouche17 - 4725 vues J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farafadette - 4709 vues J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... Compléter

Prison ferme après contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4700 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de... Compléter