Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fraude aux allocations pÔle emploi Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique - 2461 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ines - 2300 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Pénal = innocent Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maurice - 2589 vues Bjr pouvez-vous m'indiquer quand il y a un jugement correctionnelle ou vous êtes relaxé et que le parquet ne fait pas appel si pénalement vous êtes 100% innocent ,et que aucun moment on vous parle de pénal... Compléter

Contre un maire : pénal ou administratif ? Posée par Jacky, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1474 vues Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les... Compléter

Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dehors les immigrés - 1889 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3561 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Quelle issue après condamnation si le prévenu ne veut pas payer Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6766 vues Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mouchka - 1429 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme Posée par NBSK7, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nbs7 - 2495 vues Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2743 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat33 - 5963 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Fumey - 1459 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

18 mois !!! Posée par Mon homme, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mon homme - 3330 vues Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1180 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Dépôt de plainte contre enfants mineurs Posée par Bleu nuit, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1633 vues La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique... Compléter

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1722 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Saisi de civi pour victime directe et indirecte Posée par cloclo83, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cloclo83 - 2213 vues Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2814 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Effacement du casier Posée par France, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par France - 6535 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zerbib - 2509 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Convocation huissier suite avis google justifié et documenté Posée par Si Wai, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1758 vues Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs... Compléter

Pas de quittances Posée par maria42, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1601 vues Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo - 2691 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5745 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter

Interdiction de contact Posée par Brunette, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1741 vues Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne... Compléter

Audition libre « peur et mensonge » Posée par CATS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1535 vues Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet... Compléter

Billets d'argent volés Posée par Niort105, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filipe - 1534 vues Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et... Compléter

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2107 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

Réponse de parloir par courrier Posée par loli12345566, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1699 vues Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci... Compléter

Annuler un jugement en appel ? Posée par Susu 1989, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sabsab8918 - 3869 vues Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande... Compléter