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Est ce qu on peut retirer une plainte avant ou après une composition pénale ? Posée par Severine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine - 2223 vues Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2080 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Convocation gendarmerie pour plainte en audience libre Posée par Jeanine P., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanine P. - 1711 vues Ma fille est convoqué demain en auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une cld. fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en cld, suite à une dépression causée... Compléter

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tjt - 5058 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 10257 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Taj Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2347 vues Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????... Compléter

Parti civile Posée par Sky, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sky - 2263 vues Victime du vol de mon chien cela fait maintenant 6 mois et ma plainte et toujours pas enregistré au parquet pourquoi ? quel délai ? est ce normal ? merci... Compléter

Prestation de serment Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VirGustum - 3575 vues Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi... Compléter

Absence au tribunal Posée par liberta34, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaverots - 2129 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis... Compléter

Convocation audience Posée par Ana, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana - 2395 vues Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son... Compléter

Adoption simple Posée par dano, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Cassé - 1292 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Poste à la mairie, casier judiciaire b2 Posée par RomFou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT - 2828 vues Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai... Compléter

Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Llmm - 6480 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... Compléter

Retiré un plainte Posée par Camille, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camille - 3690 vues Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shesly - 1716 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 8563 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 342 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Garde à vue Posée par giuliano27, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par giuliano27 - 1555 vues J'ai été placé en garde a vue au mois de juillet à 22h et j'ai demandé à voir un medecin car je devais prendre un traitement. cependant j'ai été emmené chez un medecin que le lendemain à 12h30. est ce normale? peut... Compléter

Demande de liberté conditionnelle concernant mon fils Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Hermet - 3012 vues Mon fils , 53 ans est en détention provisoire depuis 11 mois . malgré plusieurs demandes de libertés conditionnelles on lui oppose un refus . je précise qu’il a un domicile, le notre , un emploi et que nous acceptons la mise en... Compléter

Jugement effecti ou pas Posée par Michou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2057 vues J ai été condamné par le tribunal correctionnel.je n ai pas reçu ma signification de jugement.ma condamnation est elle effective?... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 37274 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7660 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote Posée par Ulrij, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 4071 vues Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... Compléter

Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aussi - 5621 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Convacation mise a execution Posée par Lilitit, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilitit - 367 vues Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... Compléter

Renseignement Posée par Moi17, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2338 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter

Non convocation à un stage de citoyenneté Posée par Julien17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien17 - 2479 vues J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni... Compléter

Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A43 - 4540 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... Compléter

Plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par miss-kitty6881 - 6176 vues Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... Compléter

Etat des lieux fait sans consentement valide Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1688 vues Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture... Compléter