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Décaler un jugement Posée par Eloise30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youss22 - 4165 vues Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage... Compléter

Police municipale Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafdu10 - 4165 vues J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et... Compléter

L'infraction Posée par Ben mutoke, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben mutoke - 4159 vues Quid de l'infraction de commission par omission... Compléter

Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4155 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... Compléter

Classement sans suite Posée par Ni, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4123 vues Une personne avait porter plainté contre moi , alors que c'est faux . si cette plainte est classé sans suite , est ce que je peux porter plainte contre elle pour dénonciation calominieuse ? et est ce qu'elle va avoir des... Compléter

Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 4118 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par Aby, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aby - 4108 vues Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de... Compléter

Demande remise en liberté Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliane - 4101 vues Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4098 vues Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir... Compléter

Vol de cyclomoteur Posée par starlt, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par starlt - 4096 vues Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas... Compléter

Plainte pour virrement d Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom.roy - 4095 vues Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus... Compléter

Mise en examen: erreurs sur les dates de faits Posée par PseudoEve, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PseudoEve - 4094 vues Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les... Compléter

Quel recours ? Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 4087 vues Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que... Compléter

Citer les articles et exemption de frais Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 4085 vues Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... Compléter

Annuler un jugement en appel ? Posée par Susu 1989, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sabsab8918 - 4083 vues Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande... Compléter

Amenagement de peine Posée par kaasalex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kaasalex - 4083 vues Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a... Compléter

Copie de dossier et nombre de pages indiqué non exact Posée par Eric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4081 vues En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... Compléter

Peine en correctionnel Posée par lolo18, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo18 - 4074 vues Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état... Compléter

Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle Posée par Winnie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Winnie - 4072 vues Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... Compléter

Association loi 1901 Posée par Mélo, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4065 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901... Compléter

Convocation Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolita - 4060 vues Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements... Compléter

Toujours en attente d'indemnisation civi Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cecile - 4056 vues Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche... Compléter

Plainte calomnieuse Posée par côté sur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4051 vues Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie... Compléter

Vices de procédure Posée par érica, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par érica - 4050 vues J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la... Compléter

Escroquerie Posée par calade26, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TRAIAI - 4049 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Detention provisoire avec mandat de depot, recours Posée par Momsent66, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momsent66 - 4048 vues Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer... Compléter

Recidive stup Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri - 4039 vues Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que... Compléter

Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote Posée par Ulrij, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 4038 vues Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... Compléter

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif) Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mik38230 - 4033 vues Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... Compléter

Recherche un avocat pour litige de travail Posée par Elad, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elad - 4030 vues Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi... Compléter