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Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par emma - 4028 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Plainte pour violence Posée par Eddh, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddh - 3988 vues Mon ex copine a porté plainte contre moi pour violence. j'ai été convoqué pour une audition ou le procureur a classé cette affaire sans suite...en revanche je suis inscrit au taj. elle a porté plainte par vengeance car je lui... Compléter

Violences conjugales Posée par isa, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3984 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Probleme bitcoin Posée par deudeu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par deudeu - 3983 vues Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris... Compléter

Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 3981 vues J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci... Compléter

Récupérer un document du commissariat. Posée par yopla, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3980 vues Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au... Compléter

Requalification plainte Posée par Jane34, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 3980 vues Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice... Compléter

Plainte retiré pour vandalisme Posée par lola, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lola - 3978 vues Mon fils majeur à cassé 2 portes chez sa copine, après avoir fait une bouffée délirante, il n'était pas conscient au moment des fait. sa copine à porté plainte contre lui pour que son assurance prennent en charges les... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3974 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Candamner ou prévenu Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3967 vues J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos... Compléter

Travailler en 3x8 avec un bracelet Posée par Judirt, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3936 vues Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci... Compléter

Enlever une interdiction d'éloignement Posée par Audreymarie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Luisa - 3927 vues Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que... Compléter

Problème de voisinage Posée par larbi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3924 vues Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci... Compléter

Contamination volontaire d une mst Posée par Alex88, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex88 - 3912 vues Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais... Compléter

Renouvellement mandat Posée par Kloé, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3893 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18... Compléter

Date de débat contradictoire dépassée Posée par 586, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 3885 vues La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... Compléter

Délais de convocation Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Mazier - 3882 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter

Accident de chasse Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 3868 vues Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest... Compléter

Prescription Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisette - 3841 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3839 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3834 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 8 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 3821 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassou - 3803 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3793 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... Compléter

Dossier aide juridictionnelle Posée par Luluben, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3768 vues Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos... Compléter

Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3762 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter

Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj Posée par cantatricechauve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phatluan - 3757 vues Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... Compléter

Délai verdict cour d’appel Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sm1 - 3751 vues Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup... Compléter

Accés gendarmes sur propriété privée Posée par loar, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loar - 3750 vues J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement... Compléter

Mise en liberter ou mise en mendat de depots Posée par Nany, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nany - 3748 vues Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja... Compléter