Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 3453 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3451 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3448 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Viol Posée par L, il y a 2 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3438 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter

Date de début sursis probatoire Posée par émile599, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paris1256 - 3430 vues Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute... Compléter

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3422 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FOGIEL - 3410 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Consulter son dossier judiciaire sans avocats ? Posée par Anto, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anto - 3409 vues Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?... Compléter

Prêt non remboursé Posée par chris40, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris40 - 3408 vues Madame, monsieur, au mois d'avril 2015, j'ai prêté la somme de 25000 euro à une personne avec qui je vivais et qui m’hébergeait à titre gratuit. aujourd'hui cette personne ne veut pas me rembourser ce prêt arguant que... Compléter

Piéton renversé Posée par Lolita29, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita29 - 3397 vues J’aimerais vous poser une question concernant un proche. il y a quelques jours de cela, dans le cadre de son travail, cette personne a renversé un enfant qui a surgit en courant sans regarder, du bas côté de la route (ses parents... Compléter

Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChrisMail34 - 3390 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

Viol Posée par Dunk1e, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo - 3390 vues Je voudrais savoir comment peut on prouver un viol si il a eu lieu il y a des années (il y a maintenant 6 ans) ? je demande ça car je connais une personne qui s'est faite violée mais qui n'ose pas porter plainte par peur... Compléter

Mon ex copine a porté une plainte de viole et vol contre moi... Posée par Mansour, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mansour - 3389 vues Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de... Compléter

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3387 vues ... Répondre

Demande aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 3380 vues Où adresser une demande d'aménagement de peine à savoir greffe lieu de jugement ou détention ?... Compléter

Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006 Posée par rouedad, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Ruet - 3361 vues J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?... Compléter

Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Joker - 3361 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter

Comment ce défendre face à de fausses accusation d’harcèlement moral Posée par Farmata, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farmata - 3344 vues J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours... Compléter

Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre23 - 3333 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter

Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3311 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter

Inceste entre mineurs : quelles peines possibles? Posée par Tara, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kairos - 3306 vues Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce... Compléter

Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ardrich - 3305 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter

Escroquerie Posée par Isabellejadou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabellejadou - 3300 vues Voilà j ai été ente du librement par la. gendarmerie il y a 2 jours le. père de ma fille est décédé avant de mourir il m. a fait promettre de profiter et de gâté les enfants il m à laissé ça cb son code tout malheureusement je l ai... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Gildas, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gildas - 3286 vues Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais... Compléter

Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3282 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nine - 3277 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Statut condamné et prévenu à la fois, qui décide pour accord d'un permis visite Posée par Paris, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paris - 3263 vues J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à... Compléter

Attouchements d'un mineurs sur mineures Posée par gwen, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 3253 vues J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... Compléter

Procédures d'urgence Posée par nasri, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 3244 vues Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?... Compléter

A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3239 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter