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Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwendoline - 3236 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... Compléter

Demande de dossiers de classement sans suites !!! Posée par Paul, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 3234 vues Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... Compléter

Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3234 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter

Demande de mise en liberte Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 3219 vues Je souhaite savoir,un frère a fais trois demande de mise en liberte du 16/11/2017 et 17/11/2017,puis le 26/11/2017,mais la juge d'instruction a donné un refus en notifiant uniquement la date du 16/11/2017,question... Compléter

Stupéfiants et apprentissage de la conduite Posée par Nessa0794, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nessa0794 - 3215 vues J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre... Compléter

Avocat commis d'office ne me réponds pas, audience dans 2 jours... Posée par Kevin93, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin93 - 3213 vues Le bâtonnier de bobigny m'a désigné jeudi 11/02 une avocate commis d'office, pour mon audience prévu le 17/02 au tribunal correctionnel. depuis le 11/02, je n'arrive pas à la joindre et le secrétariat m'a dit... Compléter

Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3205 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3203 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Test salivaire positif au thc lors d un contrôle de police Posée par Claybar, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3186 vues Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... Compléter

Sans avocat Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 3174 vues Je dois passé devant la cours d’appel vendredi qui viens , pour une affaire concernant sur un agression ( je suis la personne qui c’est faire agresser ) et un des agresseurs à fait appel . je pourrais pas me présenter et je n’ai... Compléter

Fin contrôle judiciaire Posée par Mihlan, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3172 vues J'ai été condamnée à 14 mois ferme dont 12 sursis simple ( aménageable) , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès. première question : je ne sais pas si je suis toujours sous... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3171 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylymoust - 3169 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter

Vol d'une employé video surveillance Posée par Elisma.rgs, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3168 vues J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... Compléter

Accusations d attouchements sexuels Posée par Seb860, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb860 - 3161 vues Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... Compléter

Vol aggravé par 2 circonstances Posée par jogleor, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jogleor - 3159 vues Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 3149 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter

Violence ex conjoint Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 3141 vues J ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence et harcèlement. il ma mis une gifle et coup de pied cela s est produit ya 2 ans il a reconnu les faits et des témoins était présent dont ma mère. il a été entendu en audition... Compléter

Attouchements ou harcèlements sexuels Posée par manou, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manou - 3139 vues Je suis assistante familiale et j'accueille depuis un ans une jeune fille de 15 ans je viens de recevoir un courrier recommandé de mon employeur je me suis rendue mercredi 21 août et ma responsable m'a dit que je suis... Compléter

Comment puis je savoir si la plainte a été retenue ou pas ? Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Waris - 3135 vues Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont... Compléter

Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 3125 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... Compléter

Enquête suite suicide Posée par Eric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 3116 vues Suite à la tentative de suicide par pendaison de mon frère, il est décédé quelques jours après. les circonstances un peu étranges et les incohérences des dires de sa compagne nous poussent à nous inquiéter... Compléter

Révision d'une condamnation pénale Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIVO - 3105 vues Après une condamnation pénale pour avoir contrevenu à un arrété préfectoral de fermeture administrative, postérieurement le tribunal administratif a annulé l'arrété préfectoral le jugeant illégal pour des motifs de fond (tous les faits... Compléter

Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 700 - 3101 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter

Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 3101 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter

Mon avocat à doublé ses honoraires sans m'en prévenir et ne me répond plus Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte - 3095 vues J'ai souffert de dommages sonores et olfactifs pendant 5 ans au sein d'une copropriété abritant un restaurant. les avocats de la copropriété m'ont proposé de me défendre dans ma procédure; ayant fait appel à la... Compléter

18mois ferme Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita - 3088 vues Maître mon fils a condamné à 24 mois donc 6 mois avec sursis donc a pris 18mois j'aurais voulu savoir a quelle moment on peut faire une demande de bracelet .je voudrais savoir aussi les remises de peine par moi je crois... Compléter

Une fille me fait une réputation et fausses rumeurs/informations sur snapchat ! Posée par Salomon33, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Salomon33 - 3087 vues S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... Compléter

Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3082 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter

Quels sont les risques ? Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3059 vues Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en... Compléter