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Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeVoyageur - 2536 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

Convocation Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 2528 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIABATE - 2525 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 2521 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jordan - 2519 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 2516 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 2514 vues ... Compléter

Recherche avocat pour tribunal administratif de paris Posée par Zeljbo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sveti - 2503 vues Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre Posée par Yohan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2488 vues J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIALLO - 2475 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... Compléter

Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2473 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter

Aide juridique Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2467 vues Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci... Compléter

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nourene70@99727270! - 2460 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samih - 2460 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Violation du rgpd et de l'article 8 convention européenne droits de l'homme Posée par lamby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lamby - 2453 vues Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... Compléter

Bulletins de paie erronés et non conformes Posée par ted20, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2452 vues Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2445 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureen_B - 2444 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2443 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2433 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Clore un dossier juridique en raison d'un conciliateur injoignable Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia1990 - 2424 vues S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... Compléter

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2422 vues ... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2414 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joudi - 2413 vues Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe... Compléter

Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2413 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... Compléter

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2384 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylrock - 2383 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter

Actionnaire majoritaire et interdiction de gérer Posée par cyrilcab, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cyrilcab - 2376 vues Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2371 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Refus de l'obtention de carte de residence Posée par nadia brahimi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2368 vues Je suis française mariée à un algérien depuis 2017, il fait des aller retour avec un visa c, je viens d'apprendre qu'il m'a épouser pour les papiers,comment faire pour qu'il ne les obtienne pas. merci merci de... Compléter