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Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Monica - 2801 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2793 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître delcour - 2790 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2773 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... Compléter

Indeminités suite à une démission Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2768 vues Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok... Compléter

Différence entre types de requêtes Posée par Dalo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cata - 2767 vues Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci... Compléter

Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAUTES - 2759 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter

Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hazare - 2753 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter

Recours contre la décision d'un bâtonnier Posée par Binakoi, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2751 vues J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 2743 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

La naturalisation Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2733 vues J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au... Compléter

Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marius - 2730 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

Besoin d’aide pour un problème au collège ... Posée par Maria100, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2727 vues Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... Compléter

Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins Posée par thierry, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2725 vues Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits... Compléter

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2725 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Faire venir le fils majeur équatorien de mon épouse Posée par boubou, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2721 vues Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 2706 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asma - 2689 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2684 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ts67 - 2673 vues Merci de vos réponse... Compléter

Huissier et dénonce de saisie attribution Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2647 vues J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... Compléter

Droit de passage communal historique Posée par Maria, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AUGER - 2623 vues Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... Compléter

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2616 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2611 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Plainte contre son administration universitaire Posée par Axou, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2606 vues Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... Compléter

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peter Bu - 2603 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2584 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par perdue - 2571 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2563 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Ma.fille vit et est scolariser dans ma ville Posée par Ju, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2555 vues Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de... Compléter