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Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2224 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Titre de sejour vpf pacsés moin d un an Posée par Benarami, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benarami - 2215 vues Je suis arrivé en france ya 3 mois grace à un visa etudiant d un an valable jusqu'à 17 septembre 2021 je compte actuellement faire un pacs avec ma copine franco tunisienne qui elle aussi est venu en france y a 3 mois , on vit ensemble donc... Compléter

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2199 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Puis-je revenir en france Posée par louloukiram, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louloukiram - 2196 vues J'ai la carte de 10 ans obtenue en janvier 2016 qui expirera en 2026. je suis rentrée en algérie en juin 2016. puis-je revenir en france sans avoir de problème au niveau des douanes françaises sachant que j'ai passé plus... Compléter

Chiffrement demande indemnisation responsabilité civile Posée par Jean, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2194 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala rose - 2191 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Annulation d’une décision parle ta Posée par Diane, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureate - 2181 vues J’ai obtenu l’annulation par le ta d’une décision qui me faisait grief mais comment faire exécuter alors que le juge n’a pas donné d’injonction ? merci... Compléter

Cherche action de groupe pour delai raisonable non respecter Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2173 vues Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de trouver des groupes d'action pour des délai non raisonnable sur une procédure de faute inexcusable de l'employeur car cela fais 4 ans d'attente pour une audience. merci de... Compléter

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPierre - 2173 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prapra - 2173 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Delais de requête de oqtf aupres du tribunal de melun Posée par Kari, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2169 vues Svp je suis tétraplégique j ai reçu un oqtf depuis octobre j ai fait un avocat qui a procédé a une requête svp combien de temps je doi attendre cela fait presque 5 mois et je suis dans une situation lamentable y a t ils des... Compléter

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe51 - 2163 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allal - 2162 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean mi - 2154 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... Compléter

Comment avoir un document d’un juge suite à un changement prénom ? Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 2154 vues Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2154 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

Coronavirus et anonymat Posée par cabouin, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître V. de Chastellier - 2135 vues Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?... Compléter

Collecteur eaux pluviales Posée par celius, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celius - 2117 vues J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 2115 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... Répondre

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2099 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2089 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Quels sont les droits d'un étranger pacse avec un français ? Posée par CORMIER Denis, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2083 vues L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?... Compléter

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2074 vues ... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2071 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Dans l'attente des investigations en vers mon enfant Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2069 vues Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me... Compléter

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didne - 2064 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 2064 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Une avocate retient abusivement une décision de justice me concernant Posée par jeune femme, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeune femme - 2059 vues J'ai eu le malheur de solliciter une avocate inscrite au barreau de caen dans le cadre de l'aj. la procédure étant terminée depuis janvier. depuis, elle retient abusivement la décision de justice en ma faveur. elle refuse... Compléter

J'ai été condamné en 1ere instance et en appel sans que mon avocat ait pu consul Posée par Vivienne, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivienne - 2056 vues J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet... Compléter