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Peut-il y avoir une nuisance lumineuse si la maison éclairée n'est pas habitée? Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2231 vues Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé... Compléter

Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2463 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter

Compte bloquer Posée par Maria, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 6892 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter

Renseignements Posée par Sid54, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sid54 - 2301 vues J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le... Compléter

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2608 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAf - 16159 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... Compléter

Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 2513 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1784 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Fonctionnaire revoque en novembre, n a tjs pas recu son attestation employeur? Posée par CHARLY1962, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GENIES - 1803 vues ... Compléter

Concours administratifs fonction publique territoriale Posée par bisounette, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2034 vues La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?... Compléter

Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylrock - 2372 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter

Cherche action de groupe pour delai raisonable non respecter Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2163 vues Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de trouver des groupes d'action pour des délai non raisonnable sur une procédure de faute inexcusable de l'employeur car cela fais 4 ans d'attente pour une audience. merci de... Compléter

Titre de sejour vpf pacsés moin d un an Posée par Benarami, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benarami - 2200 vues Je suis arrivé en france ya 3 mois grace à un visa etudiant d un an valable jusqu'à 17 septembre 2021 je compte actuellement faire un pacs avec ma copine franco tunisienne qui elle aussi est venu en france y a 3 mois , on vit ensemble donc... Compléter

Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean mi - 2142 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... Compléter

Le maire de ma commune insiste de trop Posée par jerome, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2306 vues Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me... Compléter

Née au portugal, mais de nationalité française Posée par lilou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1924 vues Je suis née au portugal mariée en france en 1977 avec mon mari qui est français, donc tous les 2 français. on entend beaucoup de choses sur une telle éventualité, comme quoi mon mariage ne serait pas valide au portugal, et pourquoi... Compléter

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valérie - 2275 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 4324 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samih - 2450 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Actionnaire majoritaire et interdiction de gérer Posée par cyrilcab, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cyrilcab - 2368 vues Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une... Compléter

Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2795 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter

Amende Posée par Zoulou58, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoulou58 - 2343 vues Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement... Compléter

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baya - 3034 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Décision de travaux refusé par le maire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître JAUD - 2260 vues Suite a un refus d installation d une antenne relais sur mon terrain le maire invoque qu il ne y a pas d accès existant et que les conditions de cet accès ne sont pas connues. mon terrain n est pas enclavé et q... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 3940 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Aide juridique Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2457 vues Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci... Compléter

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3031 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Puis je contester une amende car le prenom n est pas le bon? Posée par Angie, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1765 vues ... Compléter

Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2395 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... Compléter

Recherche avocat pour tribunal administratif de paris Posée par Zeljbo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sveti - 2496 vues Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... Compléter