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Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marius - 2725 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2781 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter

Erreur de personne par le centre communale d'action sociale de ... Posée par Olivier D, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier D - 2280 vues J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... Compléter

Droit de passage communal historique Posée par Maria, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AUGER - 2616 vues Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... Compléter

Recours contre la décision d'un bâtonnier Posée par Binakoi, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2742 vues J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par... Compléter

Certificat de celibat et certificat de coutume Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim - 6751 vues Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant... Compléter

Annulation d’une décision parle ta Posée par Diane, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureate - 2179 vues J’ai obtenu l’annulation par le ta d’une décision qui me faisait grief mais comment faire exécuter alors que le juge n’a pas donné d’injonction ? merci... Compléter

Bulletins de paie erronés et non conformes Posée par ted20, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2450 vues Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?... Compléter

Avocat qui promet en permanence de faire avancer mon dossier, mais qui ne fait r Posée par Marc91800, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1822 vues Dans le cadre d'une saisine des prud'hommes, l'avocat que j'ai mandaté ( contrat signé en bonne et due forme par les 2 parties) mon avocat me mène ne bateau depuis bientôt un an. ce ne sont que des promesses. la... Compléter

Clore un dossier juridique en raison d'un conciliateur injoignable Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia1990 - 2415 vues S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... Compléter

Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jirenlagraille - 6470 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2574 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie Posée par Raphael.G, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raphael.G - 2359 vues J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... Compléter

Dalo Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1787 vues Que doit on effectuer avant un recours en indemnité dalo ?... Compléter

Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha33 - 4774 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter

Travaux d'assainissement Posée par JEAN, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1704 vues La commune exige que je prenne seul, en charge les travaux nécessaire sur la publique ,pour permettre le raccordement de mon terrain classé à bâtira dans une zone ou le spac s'impose avec mes remerciements cordiales salutations... Compléter

Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 3620 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre Posée par Yohan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2479 vues J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... Compléter

Chiffrement demande indemnisation responsabilité civile Posée par Jean, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2189 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joudi - 2404 vues Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3140 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Une avocate retient abusivement une décision de justice me concernant Posée par jeune femme, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeune femme - 2054 vues J'ai eu le malheur de solliciter une avocate inscrite au barreau de caen dans le cadre de l'aj. la procédure étant terminée depuis janvier. depuis, elle retient abusivement la décision de justice en ma faveur. elle refuse... Compléter

Information concernant le droit administratif. Posée par DinoR, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DinoR - 2252 vues J’ai été agressé sur un site de travail devant témoin le 17 octobre 2012, mais aujourd’hui, l’affaire a été classée d’abord par un vice de procédure fait par le commissariat où j’avais déposé plainte puis par le tribunal. j’ai une... Compléter

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIABATE - 2508 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Lumiere - 1886 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter

Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 5241 vues Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... Compléter

Amende couvre feu Posée par L'olivier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1740 vues Je me suis pris une amende par la gendarmerie pour non respect du couvre feu, en recevant l'amende à mon domicile je constate que mon prénom est mal orthographié donc totalement différent du mien puis-je... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suzanne armand - 3002 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Delais de requête de oqtf aupres du tribunal de melun Posée par Kari, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2166 vues Svp je suis tétraplégique j ai reçu un oqtf depuis octobre j ai fait un avocat qui a procédé a une requête svp combien de temps je doi attendre cela fait presque 5 mois et je suis dans une situation lamentable y a t ils des... Compléter

Comment porter plainte pour faute contre un juge du tribunal administratif ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 2971 vues Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la... Compléter