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Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2436 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guy - 3318 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé Posée par Mardaker, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamemesituation - 11073 vues Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... Compléter

Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3889 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... Compléter

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4812 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par infocommunicateur - 4603 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khrat - 3785 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter

Abu Posée par Paspoil, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paspoil - 4036 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... Compléter

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sofifonfek43 - 8259 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cot - 8355 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3122 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alessia - 5063 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chipoteur 79000 - 3838 vues Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILIE 44 - 3549 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 3119 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mariage - 4935 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sonyneige - 4294 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4022 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Reponse ta Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5154 vues ... Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4536 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Condamner à payer des dommages-intérêts car irrecevable mais reçu "l'arrêt"sans Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4029 vues Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cmaq - 4658 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Changement de carte de sejour pluriannuelle Posée par Raja, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raja - 4185 vues J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... Compléter

Archives service de recouvrement Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 5153 vues J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3240 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4316 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... Compléter

Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp) Posée par intellect1234, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par intellect1234 - 4029 vues J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... Compléter

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef37520 - 4412 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4130 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... Compléter

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kylie - 4944 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter