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Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 3950 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... Compléter

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 5153 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13651 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 5777 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... Compléter

Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titigros - 4740 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... Compléter

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brybry - 5427 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 4895 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... Compléter

Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 5389 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... Compléter

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3726 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lala974420 - 8075 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter

La reponse est ce recours de plein contentieux ou recours pour exces de pouvoir Posée par jm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jm - 5043 vues Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... Compléter

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4339 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Tutelle Posée par mistral, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistral - 4335 vues Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des... Compléter

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dydyne - 4550 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloeetophelie - 16845 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter

Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 4979 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... Compléter

Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 6 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 13998 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter

Expulsion Posée par rosemarie, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 4021 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... Compléter

Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 5239 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sony-ericson - 5119 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... Compléter

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6289 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre

Puis-je etre actionnaire d'une sasu avec une interdiction de gerer? Posée par cdlj, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GARCIA - 3619 vues Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... Compléter

Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 5812 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... Compléter

Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Trennec - 3676 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4555 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amely - 4772 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3923 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elvis59 - 5083 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Est ce que cette dette est prescrite ? Posée par Kari91410, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kari91410 - 5754 vues Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... Compléter

Transcription de mariage Posée par saoussin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7419 vues Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... Répondre